Derichebourg : un marché qui risque de coûter 150 000 euros
Dans le cadre du procès sur l'attribution d'un marché des encombrants remontant à 2005 qui est en cours à Lyon, le procureur Pascal Guinot a demandé une amende de 150 000 euros contre la société Derichebourg, et un an d'emprisonnement avec sursis assorti d'une amende de 10 000 euros contre l'une de ses dirigeantes, Pascale Jeanin. Le jugement est attendu pour la fin du mois de janvier...
Le procès pour favoritisme dans l'attribution d'un marché des encombrants de la ville de Paris ( voir notre ancien rédactionnel ) a été dépaysé devant le tribunal correctionnel de Lyon, au motif que l'époux de Mme Flam, responsable de la commission d'appel d'offres à Paris et mise en cause, est magistrat à Paris.
Le procès est en cours depuis mercredi, et suite aux débats, le procureur Pascal Guinot a requis la condamnation de Mme Flam pour favoritisme assortie d'une peine de six mois avec sursis et une amende de 5 000 euros. L'élue socialiste a affirmé qu'elle n'avait commis aucun délit de favoritisme.
Si le procureur a reconnu que « Mme Flam est une personne tout à fait honnête qui n'aurait jamais accepté la moindre corruption et qui en était elle-même ignorante», il a rappelé aussi qu'elle présidait la commission d'appel d'offres (CAO) en 2005 et qu'à ce titre avait « un rôle plus considérable que ce que sa défense a bien voulu décrire ». En tant qu'ex-magistrate à la chambre régionale des comptes « et compte-tenu de sa carrière, elle ne pouvait ignorer que la corruption existe ».
Le magistrat estime que le délit de corruption est caractérisé. Il réclame d'ailleurs un an d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende contre Mme Pascale Jeannin, et 150.000 euros d'amende contre la société Derichebourg,
Le jugement sera rendu en janvier 2014.