Demande de commission d'enquête sur la situation de l'usine d'Outreau Technologies et du groupe Manoir industries
Présentée par le député communiste Alain Bocquet à l'Assemblée nationale, cette proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire de 30 membres aurait pour objectif d'éclaircir la situation de l'entreprise Outreau Technologies, sise à Outreau dans le Pas-de-Calais ainsi que ses liens et relations avec le groupe Manoir Industries tant dans leurs aspects économiques, financiers, commerciaux ou industriels que sociaux. Elle porterait également sur l'inventaire des fonds publics ayant pu bénéficier à l'entreprise et au groupe ; et sur la chronologie et la conduite des pourparlers de cession engagés puis clos avec VAE et Balfour-Beatty. Enfin cette commission d'enquête envisagerait les conditions du maintien de l'activité et de l'emploi sur le site d'Outreau Technologies.
Extraits du texte de proposition de résolution par le groupe communiste
Les derniers mois ont été marqués à Outreau par une dégradation continue de la situation :
- 25 juin 2003 : les salariés apprennent en Comité Central d'Entreprise la mise en vente du site ;
- juillet à octobre 2003 : période de réalisation d'audits au bénéfice des repreneurs qui se sont manifestés. Il s'agit de deux clients de l'entreprise : VAE (industriel autrichien) et Balfour- Beatty (industriel anglais) qui exercent l'un et l'autre dans le ferroviaire. Bien évidemment la conduite des audits leur permet de prendre une connaissance exhaustive de l'usine d'Outreau : organisation, méthodes et processus de travail ; santé économique... ;
- 17 décembre 2003 : première signature d'un compromis de vente à Paris et suite à cette signature dépôt d'un dossier auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ;
- début 2004 : l'entreprise devient Outreau Technologies ;
- 15 mars 2004 : les salariés apprennent que le dossier déposé auprès des services de la DGCCRF a été retiré sous le prétexte, avancé par la direction de l'entreprise, que le chiffre d'affaires pris en compte, celui de 2002, était trop élevé ; en réalité, semble-t-il, du fait d'une gestion prévisionnelle des commandes. Un nouveau dossier aurait été ensuite déposé, sur la base du chiffre d'affaires 2003.
Depuis, c'est pour les salariés et leurs représentants le black-out complet.
L'un des repreneurs Balfour-Beatty se serait retiré pour signer depuis, avec une entreprise espagnole du même secteur industriel, avec l'objectif d'en tripler la production.
La question se pose pour les salariés d'Outreau de savoir dans quelle mesure la connaissance acquise, des savoir-faire et productions de leur entreprise, a pu précipiter ce désistement et cet engagement du groupe anglais en Espagne.
Le repreneur autrichien VAE, dont les salariés d'Outreau ont cependant découvert qu'il traite en direct avec l'un de leurs propres gros clients, la SNCF, demeurait candidat mais souhaitait que ce soit dans le cadre d'un partenariat VAE 60 % Manoir Industries 40 %, et à 50 % du prix initialement prévu.
Là encore il semble que Manoir Industries n'ait pas donné suite.
Le chômage partiel instauré dès octobre 2003 est devenu systématique. Les départs en retraite ne sont plus compensés. L'effectif global par divers biais, notamment l'invocation à l'encontre des salariés, de clauses d'inaptitude, continue de baisser.
Une décision récente prévoit cependant de rétablir le retour aux 40 heures, la suspension des dispositifs d'ARTT. Les salariés redoutent que ce soit pour boucler les carnets de commande avant liquidation du site.
Beaucoup de questions liées à la gestion de l'entreprise, à l'évolution de son statut au sein de Manoir Industries, à ses politiques de production, de recherche de marchés, de formation et de renouvellement des personnels, à la conduite des négociations avec VAE et Balfour-Beatty sont donc posées. Et ces questions portent également directement sur l'insuffisance des informations données au personnel et à ses représentants élus.
Elles sont d'autant plus urgentes que les menaces s'accumulent, y compris dans un contexte de crise industrielle et de l'emploi très forte en Nord/Pas-de-Calais où le chômage, largement supérieur à la moyenne nationale déjà élevée puisque autour de 10 %, continue de croître.
Mais ces questions sont aussi particulièrement importantes en référence à l'assise qui est celle du groupe industriel Manoir Industries.
Un groupe dont le PDG Bernard P. Legrand ne craint pas de présenter « le savoir-faire des femmes et des hommes » le constituant comme l'une des deux clés de sa réussite et de son renom. Ce qui n'empêche pas les licenciements de tomber !
Manoir Industries dont le siège social est à Paris compte aujourd'hui 3 000 salariés, 9 usines et réalise un chiffre d'affaires de 290 millions d'euros dont 50 % à l'exportation. Il a des représentations aux Etats-Unis, en Grande-Bretagne, en Italie et au Japon ainsi que dans les principales régions industrielles de notre pays. Ses métiers depuis 30 ans sont ceux de la fonderie d'acier, de la forge et de la mécano-soudure lourde.
Ses marchés sont ceux de l'aéronautique et du spatial (31 %) du pétrole et de la pétrochimie (18 %), du ferroviaire (12 %), de l'industrie dont l'automobile et les véhicules industriels (10 %) du bâtiment et des travaux publics (10 %), de l'énergie (6 %), de l'armement (5 %), des transports (3 %), du médical (3 %) et de la sidérurgie (2 %).
Les 9 usines à raison de 8 en France et d'une en Belgique (Précimétal à Seneffe), sont réparties en 4 fonderies : Outreau, Pître, Saint-Brieuc et Seneffe ; et 5 forges : Bouzonville, Custines, Bar sur Aube, Bologne et Parthenay.
Enfin le chiffre d'affaires réalisé au 31 décembre 2003 : 254 millions d'euros, le résultat net enregistré : 4,4 millions d'euros et l'organisation de l'actionnariat du groupe témoignent d'une situation financière et économique qui rend incompréhensibles et injustifiées les difficultés menaçant les salariés de l'usine d'Outreau.
Ces fonds d'investissement européens ont en effet la mainmise sur la holding « Groupe Manoir Industries » laquelle détient « Manoir Industries S.A. » elle-même impliquée :
- à 100 % dans Outreau Technologies ;
- 99,99 % dans Précimétal (Belgique) 165 salariés et chiffre d'affaires de 12 millions d'euros ;
- 99,39 % dans les Forges de Bologne elles-mêmes à 99,76 % dans Manoir Parthenay Précision.
L'absence de transparence, le caractère partiel et les aspects contradictoires des informations livrées aux salariés d'Outreau Technologies ne sont pas de mise à l'heure d'une désindustrialisation accélérée de nos départements du Pas-de-Calais et du Nord.
Il est indispensable que cette situation soit précisée, examinée à l'échelle du groupe, pour que les tous prochains mois ne se traduisent pas par une nouvelle saignée de plusieurs centaines d'emplois directs venant s'ajouter aux problèmes actuels.
C'est pourquoi il est nécessaire qu'une commission d'enquête parlementaire soit saisie du dossier et puisse sur les différents aspects économiques, financiers, commerciaux, industriels et sociaux, contribuer à la définition des dispositions et concours qu'appelle la préservation de ces emplois et de cette activité industrielle.
Pour en savoir plus: Proposition de résolution Assemblée nationale