DEEE : un an de collecte dans le Jura
Depuis l’entrée en vigueur le 13 juillet 2005 de la Directive européenne sur les DEEE, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques ne doivent plus être jetés mais collectés séparément pour être réparés et réemployés ou dépollués puis recyclés ou valorisés (sous forme d’énergie). Le Jura n’est pas en retard… et organisait récemment un point presse pour nous livrer son retour d'expérience...
Les DEEE sont constitués de tous les équipements électriques hors d’usage ou voués à l’abandon, fonctionnant aussi bien avec des piles et accumulateurs que sur le secteur : les lave-linge, lave-vaisselle, réfrigérateurs, écrans (de télévision et d’ordinateur), sans oublier les cafetières, bouilloires, chaîne HI-FI, jouets, outils de bricolage et de jardinage, …
Ils se répartissent en quatre familles :
les Gros Electroménagers qui produisent du froid (GEM): congélateurs, réfrigérateurs,…
le Gros Electroménager Hors Froid (GEM HF) : les fours, les cuisinières, les lave-linge, lave-vaisselle,…
les Petits Appareils en Mélange (PAM) : bouilloires, cafetières, grille pain, consoles de jeux, magnétoscope, sèche-cheveux, postes de radio,…
les Ecrans : de télévision et d’ordinateur.
De plus, le décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 fixe les conditions de mise en place de la filière de collecte sélective et de valorisation des DEEE sur la base de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). En effet, selon le principe du « un pour un », les distributeurs (retour magasin, reprise livraison) doivent collecter les DEEE. Lors du renouvellement de son équipement, le particulier peut faire reprendre son appareil hors d’usage par le distributeur. Celui-ci est tenu de prendre en charge financièrement la collecte et le traitement des DEEE.
Depuis le 15 novembre 2006, lors de l’achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique, les ménages payent une éco-participation dont le montant varie selon le produit et type de traitement qu’il nécessite arrivé en fin de vie. Cette éco-participation est collectée par un éco-organisme agréé par l’Etat (Ecologic, ERP, Eco-systèmes ou Récylum) qui financera les entreprises et les collectivités territoriales en charge des opérations de collecte, logistique, traitement et recyclage de ces DEEE.
Le SYDOM du Jura a choisi de travailler avec l’éco-organisme ERP qui organisera l’ensemble des opérations (traitement, logistique,…) au départ des déchèteries du Jura.
Les systèmes d’éclairage (ampoules à basse consommation, LEDS et néons) sont des DEEE pour lesquels le SYDOM du Jura a choisi l’éco-organisme Récylum.
Précurseur sur le tiers de ses déchèteries dès la fin de l’année 2006, le Jura collecte désormais les DEEE dans toutes les déchèteries du département.
Les quantités de DEEE collectés dans le Jura sont importantes. Durant les trois premiers trimestres de cette années près de 900 tonnes de DEEE ont été collectées soit une moyenne de 4,9 kg par habitant.
Concernant le Gros Electroménager Froid (congélateur, réfrigérateur,..), le tonnage pour 2007 est de l’ordre de 1, 5 kg par habitant. Ces trois derniers mois à la seule déchèterie de Brevans, 10,8 tonnes de Gros Electroménager Froid ont été collectées. Ce qui équivaut à 270 réfrigérateurs et représente un apport journalier moyen de 4 à 5 réfrigérateurs dans la déchèterie de Brevans.
Stimulant la création d’une véritable filière locale de traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), le SYDOM du Jura et ses adhérents (SICTOM, communautés de communes) ont choisi la société ERP, agréée par l’Etat, pour organiser l’ensemble des opérations au départ des déchèteries du Jura. Le groupement JURATRI-ADLCA réalise la collecte et le démantèlement de ces déchets pour le compte d’ERP.
ERP : European Recycling Platform
Au même titre que les sociétés Eco-système et Ecologic, ERP fait partie des 3 « éco-organismes » agréés par l’Etat au titre de la valorisation et de l’élimination des DEEE. Ces 3 sociétés sont regroupées au sein de l’OCADEEE, avec qui le SYDOM a signé une convention.
JURATRI : Société COopérative de Production
La « coopérative » JURATRI, dont le personnel est passé de 2 à 25 personnes en un an, collecte les Déchets d’Equipement Electriques et Electroniques apportés dans toutes les déchèteries du Jura. Les ouvriers de JURATRI démantèlent tous ces appareils centralisés à l’établissement de Conliège, à l’exception du « gros électroménager froid » livré chez ESKA à Frasnois. Ils permettent ainsi le recyclage des composants et matériaux recyclables et le traitement des composants potentiellement toxiques.
ADLCA : Association Départementale de Lutte Contre l’Alcoolisme
Opérateur « historique » au même titre que JURATRI et en partenariat avec elle, l’ADLCA réalise une partie des opérations dans son établissement de Bletterans.