DEEE : nouvelle affaire d'exportations illicites

Le 09/06/2010 à 19:21  

DEEE : nouvelle affaire d'exportations illicites

Containers Les enquêteurs du groupement de la Marne et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), viennent de découvrir lors d'un contrôle au sein d'une entreprise de Vitry-le-François des palettes et containers contenant des téléviseurs et ordinateurs en fin de vie prêts à l'exportation et non dépollués...

 Sur les deux dernières années, cette société aurait exporté illicitement 3 000 tonnes de déchets électroniques non dépollués. Les policiers seraient intervenus sur la base d'un renseignement. L'entrepreneur suspect reprenait gratuitement les déchets électroniques auprès de collectivités locales , particuliers. 

 " Stockés dans un hangar de 1 700 m², ils étaient pour partie revendus à une société étrangère qui basée au Benelux et en Allemagne, les exportait sans la moindre traçabilité vers la  Chine et le Vietnam " témoigne une source proche de l'enquête. " Au cours de ce périple, les différents composants à base de métaux précieux étaient récupérés afin d'être revendus, tandis que le plastique était mis au rebut."

Lors du contrôle de la semaine dernière, les policiers ont relevé plusieurs infractions au code de l'environnement qui exposent les responsables de ce trafic à une peine maximale de prison de deux ans, et une amende de 75.000 euros. Le dirigeant nie les accusations de trafic en affirmant qu'il vend des produits d'occasion et pas des déchets. En même temps, les gendarmes indiquent qu'ils ont trouvé de nombreux écrans plats cassés qui ne peuvent pas être réparés.

Le débat juridique entre biens d'occasion et déchets risque d'être moins aisé qu'il n'y paraît. En attendant, cela ne peut qu'inciter à la clarification des qualités et des statistiques concernant les déchets électroniques.