DEEE : l'obligation de reprise, globalement respectée
Au pays de la reprise des DEEE, il y aurait à boire et à manger... Une nouvelle enquête réalisée par la DGCCRF confirme que l’obligation de reprise est assez bien respectée par les magasins physiques, sauf qu'ils n’informent pas suffisamment leurs clients sur cette possibilité. En revanche, mais on en n'est pas très étonnés, il en est qui choisissent de passer au travers des mailles du filet : au regard des sites de vente en ligne qui ont été contrôlés, les constats sont globalement décevants. Les actions menées par les services de la DGCCRF ont en tout cas permis à de nombreux professionnels de se mettre en conformité avec la réglementation lors des contrôles ou en raison des suites notifiées par les services aux anomalies constatées... 
Les réglementations communautaires et nationales ont instauré des mesures précises afin de réduire les tonnages de DEEE atterrissant dans les OMR, et pour en faciliter la valorisation via des filières dédiées opérant avec traçabilité. Parmi les règles instaurées, figurent d'une part, la possibilité pour les consommateurs, lors d'un achat d’équipement électrique et électronique, de faire reprendre gratuitement leurs équipements usagés par les distributeurs dans la limite de la quantité et du type d’équipements vendus (reprise dite « un pour un »), et d'autre part, la possibilité de rapporter leurs petits appareils usagés, sans obligation d’achat, auprès des distributeurs disposant d’une surface de vente dédiée aux EEE d’au moins 400 m2 (reprise dite « un pour zéro »). Les consommateurs doivent être informés des conditions de reprise mises en place, systématiquement et de manière visible et facilement accessible ; cette information doit être délivrée avant l’acte d’achat.
Une récente enquête menée par la DGCCRF visait à vérifier le respect des obligations de reprise gratuite des déchets d’équipements électriques et électroniques (prévue par l'Art R. 543-180 du code de l’environnement) auprès des distributeurs. Deux groupes sont concernés :
les magasins traditionnels ; ils respectent le plus souvent cette obligation, mais les enquêteurs ont pu observer des anomalies concernant l’absence ou la non-conformité des informations quant aux modalités de reprise gratuite de ces DEEE.
les sites de vente en ligne : il a été constaté que l’obligation de reprise et les conditions dans lesquelles elle doit être assurée n’étaient pas suffisamment respectées.
Au total, 300 établissements ont été visités, dont 9 sites de vente en ligne 'pure players' et 35 sites de vente en ligne associés à des magasins physiques contrôlés. "Cette nouvelle enquête ciblait les établissements auprès desquels des anomalies avaient été relevées lors de précédents contrôles ainsi que de nouvelles catégories d’établissements à savoir des magasins de détail spécialisés dans l’équipement du foyer et le bricolage", relève la DGCCRF: à la clé, 106 avertissements,10 injonctions et 3 procès-verbaux .
La quasi-totalité des magasins physiques contrôlés respecte donc l’obligation et les modalités de reprise gratuite « un pour un », ce qui ne peut que satisfaire la filière. Les anomalies constatées concernent l’absence ou la non-conformité des informations communiquées sur les reprises gratuites « un pour un » (38 % des établissements contrôlés étaient en anomalie) et « un pour zéro » (19 % des établissements en anomalie).
Certains responsables d’établissements contrôlés ignoraient même encore, l’obligation d‘information des consommateurs, alors qu’ils assuraient la reprise des DEEE. Dans d’autres magasins, lorsque l’affichage avait été mis en place en rayon, il était masqué par un affichage promotionnel ou publicitaire, ou bien l’information était tout au plus donnée oralement par les vendeurs lors de l’achat ou de l’établissement du contrat de vente. Concernant l’obligation de reprise « un pour zéro », l’enquête montre que la quasi-totalité des magasins physiques contrôlés disposant d’une surface de vente consacrée aux EEE d’au moins 400 m2 respecte leurs obligations de reprise.
Les sites de vente en ligne sont moins scrupuleux (Internet favorisant le "pas vu, pas pris"...) : 65 % des sites contrôlés ne respectent pas leurs obligations de reprise « un pour un ». Les anomalies relevées concernent l’absence de reprise des équipements (45% des sites contrôlés), mais plus grave, des abus caractérisés, avec une facturation de la reprise « un pour un », des conditions de reprise dissuasives (par exemple par l’obligation d’un emballage) ou encore l’impossibilité de reprise dans le cas d’un retrait dans un point relais. Tout allant de pair, l’obligation d’information des consommateurs sur les modalités de reprise gratuite des DEEE est évidemment quasi inexistante : 86 % des sites contrôlés ne fournissent aucune information.
Une étude IPSOS révèle que le nombre d’équipements électriques et électroniques détenus par les ménages français serait en moyenne de 99. Les principaux postes sont : l’éclairage ; les petits appareils ménagers ; les appareils audio-vidéo-photo ; l’informatique, le gros électroménager ; le chauffage et la climatisation ; l’outillage de bricolage et de jardin ; les équipements de sport et de loisirs ; et la téléphonie.
Sur les 13 % d’appareils qui ne sont pas utilisés, seuls 3 % ne fonctionnent pas.