DEEE : les collectivités locales confirment leur veto et lancent un ultimatum
Le projet de Décret a été modifié une dernière fois juste avant publication par le Conseil d’Etat en ne mettant à la charge des producteurs que les surcoûts de collecte sélective des DEEE et non 100% des coûts comme l’exigent les collectivités locales et comme le prévoit la directive européenne. Après cet ultime rebondissement, les collectivités, excédées, décrètent qu'il est hors de question qu'elles mettent en place les collectes sélectives dans ces conditions...
Le coût de la gestion des déchets a plus que doublé en 15 ans pour atteindre 100 € par habitant, payé à plus de 90% par le contribuable et à moins de 5% par les producteurs et les distributeurs.
A partir du 13 août prochain, les producteurs d’équipements électriques et électroniques doivent collecter sélectivement 4 des 14 kg par habitant et par an de déchets issus de ces équipements.
"Nous savons aujourd’hui que la France ne respectera pas cette échéance et que les déchets d'équipements électriques et électroniques continueront d’être gérés en quasi-totalité par les collectivités pendant encore plusieurs mois. Par ailleurs, les différents producteurs sont aujourd’hui divisés sur le sujet avec pas moins de 4 Eco-Organismes … compliquant sur le terrain la mise en place des collectes sélectives" déclare en substance le délégué général de l'association Amorce, Nicolas Garnier.
Mais surtout, le Conseil d’Etat a modifié en dernière minute le projet de décret qui doit être publié sous quinzaine (après passage en conseil des ministres), en limitant la prise en charge par les producteurs des seuls « coûts supplémentaires de collecte sélective » laissant une part des coûts de collecte et de traitement des D3E aux collectivités locales.
Après les désillusions du nouveau barème de soutien aux emballages et la non application du prélèvement sur les publicités en boîte aux lettres pourtant votée par le Parlement il y a plus de deux ans, les collectivités locales ne se laisseront pas faire.
Dans ces conditions Amorce demande à ses collectivités adhérentes représentant plus de 45 millions d’habitants, de refuser purement et simplement de mettre en place les nouvelles collectes sélectives des DEEE tant qu'elles n’auront pas obtenu de l’Etat l’engagement d’une prise en charge à 100% des coûts de la gestion des DEEE par les producteurs réunis au sein d’un organisme unique avec un barème unique et un collecteur unique pour chaque collectivité française.