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Les eurodéputés ont adopté, il y a quelques jours, un texte préconisant des objectifs en hausse en matière de collecte des déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) : d'ici 2016, les Etats membres de l'Union devront collecter au moins 85% des DEEE ; il est également recommandé un objectif de recyclage de 50 à 75% selon la catégorie de déchets, et un objectif de réutilisation de 5%. Le texte prévoir aussi, ce qui ne gâche rien, la simplification des démarches administratives et l'allègement des coûts pour les entreprises, via notamment la réduction du nombre de catégories de DEEE. Le Parlement européen souhaite par ailleurs limiter l'exportation de ces déchets ; il envisage des « inspections plus strictes des expéditions »…
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie et Laurent Wauquiez, ministre chargé des Affaires européennes, saluent l’adoption par la Commission européenne, le 2 février 2011, d’une communication pour relever les défis des matières premières (voir D3E : les euro députés préconisent une meilleure gestion des déchets).
Ensemble, les ministres soulignent « la large convergence de vue entre la France et la Commission sur le diagnostic et les mesures nécessaires pour assurer l’approvisionnement de l’Europe en matières premières. La communication de la Commission rejoint les mesures déjà décidées par le gouvernement dans le cadre du plan d’action pour les métaux stratégiques, notamment la création du Comité pour les métaux stratégiques le 26 janvier 2011 » (voir : Métaux rares : la France veut se mettre à niveau).
Ils se réjouissent de l’intention de la Commission de promouvoir une diplomatie active des matières premières en intégrant cette problématique au cœur des politiques commerciales et de développement européennes. Mais soulignent également « l’importance qui doit être accordée au développement du secteur minier dans les différents Etats-membres ».
Et de rappeler que le Gouvernement a modernisé le code minier, lancé le chantier de l’amélioration de l’organisation des différents services de l’Etat compétents pour l’activité minière, tandis qu’il soutient l’action de la Commission en matière de recyclage des déchets industriels.
La France partage enfin le constat de la Commission selon lequel « la volatilité des marchés de matières premières est néfaste pour les producteurs aussi bien que pour les clients. Seule une meilleure régulation des marchés de produits de bases pourra permettre de juguler ce phénomène ». La France « approuve les propositions de la Commission visant à accroître la transparence sur les marchés de dérivés et à prévenir les pratiques abusives. La lutte contre la volatilité des prix des matières premières est une des priorités de la France dans le cadre de sa présidence du G8 et du G20 ».