DEEE : HP s'engage
HP s’engage à travers l’ERP pour assumer pleinement ses obligations de gestion de DEEE. A compter du 13 août prochain, les fabricants de matériel auront, en France, la responsabilité d’organiser et de financer l’enlèvement et le traitement de ces équipements…
« Cette initiative s’inscrit pleinement dans la démarche engagée depuis de nombreuses années par HP dans le domaine de l’environnement », déclare Patrick Starck, Président Directeur général de HP France…
Pour se préparer au mieux à cette nouvelle responsabilité et assumer pleinement ses obligations, HP France travaille depuis près de 3 ans avec Braun, Electrolux et Sony afin de créer l’ERP, European Recycling Platform, dont l’objectif est de créer un modèle efficace de récupération et de traitement des DEEE en Europe. L’ERP, créée en novembre 2004, sous la forme d’une SAS de droit français, a choisi deux opérateurs européens, Geodis et CCR, pour prendre en charge la gestion opérationnelle des obligations des entreprises membres de l’ERP, notamment l’enlèvement, le transport, le retraitement et le suivi de la bonne exécution des obligations.
Quand la directive européenne concernant les DEEE doit-elle être mise en place ?
La directive européenne sur les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) sera mise en place dans les Etats membres au cours du 2ème semestre 2005.
Quels sont les objectifs de cette directive ?
Son objectif est de contrôler le volume croissant des déchets d’équipements électriques et électroniques, et de limiter notamment leur élimination en sites d’enfouissement, en rendant les producteurs financièrement responsables de la gestion de la fin de vie de leurs produits. La directive vise également à encourager l’éco-conception, la réutilisation et le recyclage des produits, en posant le principe de la responsabilité individuelle du producteur (RIP).
Quels sont les produits concernés ?
La directive couvre tous les équipements électriques et électroniques, du petit outillage au PC, du DVD à l’appareil photo numérique, de la machine à laver au réfrigérateur et enfin de la brosse à dents électrique au jouet électronique !
Quels sont ceux qui ne sont pas concernés ?
Les consommables tels que les CD-Rom ou les cartouches d’impression ne sont pas inclus dans la directive.
Quelle est la position de HP ?
HP est en accord avec les objectifs de la directive et est convaincu que la responsabilité individuelle du producteur est un principe essentiel pour encourager l’éco-conception des produits.
Quel sera l’impact de cette directive sur les clients ?
La directive traite différemment les flux de DEEE issus des ménages de ceux issus des professionnels.
En effet, le ménage sera en capacité de se défaire gratuitement auprès du distributeur de son équipement en fin de vie, à l’occasion de l’achat d’un matériel équivalent.
Le contrat de vente, avec un client professionnel pourra préciser les conditions de financement prévues pour la gestion de fin de vie des équipements, à défaut le producteur sera responsable.
Quel est le rôle des distributeurs ?
Le rôle des distributeurs au sein du dispositif de gestion des déchets peut être différent d’un pays à l’autre, selon la législation qui sera adoptée pour transposer cette directive.
Quelle est la position de HP concernant les déchèteries ?
HP estime que les points de collecte déjà existants dans chaque pays, comme par exemple les déchèteries municipales, constituent un maillon essentiel dans la collecte dite primaire des DEEE.
Comment trier les DEEE ?
Il est important que la séparation des déchets en différentes catégories se fasse le plus en amont possible de la collecte. Par exemple, le tri des DEEE selon 4 catégories, reflétant les principaux flux de recyclage (appareils réfrigérants, gros appareils ménagers hors froid, moniteurs et écrans de TV, petits appareils ménagers regroupant les appareils domestiques et l’informatique) est un facteur de succès de la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, tant du point de vue environnemental qu’économique.
La répartition des responsabilités entre producteurs et distributeurs doit toujours être clairement définie, afin de simplifier au consommateur le retour de son équipement et de permettre au producteur d’assurer pleinement ses obligations.
Que fait HP en matière de recyclage ?
HP a mis en place depuis plusieurs années, des solutions de fin de vie pour les matériels informatiques. Ces solutions de retour et de gestion de fin de vie des équipements comme des cartouches usagées, font partie du programme HP «Planet Partners™ », mis en œuvre en 1997.
L’objectif de ce programme est d’optimiser le recyclage des produits et de diminuer la quantité de matière à enfouir. «Planet Partners™ » couvre plusieurs pays dont la France, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni, la Suisse, le Japon, le Canada et les Etats-Unis. Aujourd’hui, ce programme couvre une trentaine de pays, soit 86% du marché mondial des cartouches d’impression laser HP et continue d’être développé dans le monde, pour servir la grande majorité des clients de HP.
Grâce à des partenaires qualifiés et sélectionnés par HP, des process de recyclage performants aussi bien d’un point de vue économique qu’environnemental ont été développés. Ainsi, chaque mois, les centres de recyclage de HP dans le monde, traitent environ 1800 tonnes de matériels informatiques.
Toutes les cartouches d’impression jet d’encre HP collectées dans les pays participants sont recyclées dans un ne usine ultramoderne en bavière. Afin de faciliter encore ces retours, HP inclut désormais une enveloppe de réexpédition pré-affranchie dans l’emballage des cartouches les plus utilisées.
L’initiative propose également pour les clients professionnels, sur l’Europe, des programmes de retour, ouverts aux produits HP ou d’autres marques. En 2003, ce programme a permis de recycler 16 500 tonnes de matériel en Europe. Au niveau mondial, c’est plus de 227 000 tonnes de déchets qui auraient été retraitées fin 2003. L’objectif est de 453 000 tonnes cumulées à fin 2007.
Que fait HP dans le domaine du design des produits ?
En parallèle à son action sur la gestion de fin de vie des produits, HP a mis en place un programme d’éco-conception « Design for Environment » de ses produits, destiné à prendre en compte, notamment, le recyclage de ceux-ci dès leur conception.
Ce programme s’articule autour de 3 priorités :
efficacité énergétique : réduction de l’énergie nécessaire lors de la fabrication et surtout de l’utilisation des produits
dématérialisation et matériaux innovants : diminution de la quantité de matière utilisée dans nos produits et intégration de nouveaux matériaux présentant un impact environnemental moindre ainsi qu’une meilleure valorisation en fin de vie
conception favorisant la recyclabilité : concevoir des équipements pouvant aisément évoluer (upgrade) et/ou être recyclés
Ainsi, pour éviter d’utiliser des colles et des produits adhésifs, HP préfère adopter des systèmes de clip ou d’emboîtement dans la conception de ses produits. Les lampes au mercure des scanners ont été supprimées des produits tout-en-un (imprimante, scanner, copieur) par des lampes qui n’en contiennent pas (technologie Contact Image Sensor). Le mercure est une substance dont l’utilisation sera bientôt restreinte par la directive Europénne sur la limitation des substances dangereuses.
Comment HP va se conformer à la directive DEEE ?
HP, afin d’être prêt en août 2005 comme l’exige la directive, travaille depuis 2 ans, à l’application en interne des mesures préconisées par celle-ci. C’est par exemple, l’application du pictogramme « poubelle barrée » sur les équipements ou les informations de recyclage à l’attention des utilisateurs ou des autorités.
HP collabore activement dans chaque pays concerné par la directive DEEE, dans le cadre des associations professionnelles, aux travaux menés par les pouvoirs publics afin de définir des solutions de mise en œuvre opérationnelles.
Cela peut concerner :
l’élaboration du Registre National des producteurs
la création d’une fonction d’allocation des lots de déchets afin de garantir un accès équitable aux différents acteurs concernés sur l’ensemble du territoire.
les conditions de co-existence de différentes filières
HP estime nécessaire que l’ensemble des services liés au recyclage des équipements s’inscrive dans un cadre concurrentiel, au niveau national ou européen. En effet, l’émulation entre les différentes filières doit garantir aux clients les prix les plus compétitifs.
Dans ce contexte, quel est le rôle de l’ERP (European Recycling Platform - plate-forme européenne de recyclage et de gestion des déchets) ?
En 2002, Braun, Electrolux, Sony et HP se sont mis d’accord pour collaborer à l’évaluation, la planification et au fonctionnement d’une plate-forme européenne de recyclage et de gestion des déchets (European Recycling Platform - ERP). Cette plate-forme a pour objectif de garantir aux parties intéressées que leurs obligations respectives en matière de DEEE sont conformes à la réglementation prévue par la directive européenne.
L'ERP, est depuis le 11 novembre 2004 une entité juridique : ERP SAS, dont les statuts ont été déposés en France. L’ERP a confié le management des opérations à deux “prestataires généraux” : CCR et Geodis.
Le mandat de CCR couvrira l'Autriche, l'Allemagne, l'Italie et la Pologne tandis que Geodis aura la responsabilité de la France, de l'Espagne, du Portugal, du Royaume-Uni et de l'Irlande.
L’ERP sera candidat, dans chacun de ces pays, à l’obtention des autorisations nécessaires pour remplir les fonctions d’eco-organisme en charge des DEEE.
Chaque prestataire de l’ERP doit garantir le respect des obligations de traitement des DEEE, de la manière la plus concurrentielle possible ; par le biais d’une culture de l’innovation et de méthodes rigoureuses, respectueuses de l’environnement.