DEEE : Amorce alerte Borloo
Ce n'est pas la première fois que l’association Amorce, qui indique regrouper 300 collectivités et 128 professionnels de la gestion des déchets, des réseaux de chaleurs et de la gestion locale de l'énergie, met les pieds dans le plat... En l'espèce, elle vient d’écrire à Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, sur l’état du dispositif DEEE et «la nécessité de reprendre en main la coordination pour éviter les transferts unilatéraux de contrat de collectivités entre éco-organismes, suite à plusieurs courriers de collectivité».
Selon l’association, «ces demandes de transfert révèlent l’incapacité du dispositif D3E à assurer la coordination et la régulation entre éco-organismes sur le territoire national. Le déséquilibre constaté tient autant de l'excès d'un des éco-organismes que du retard des deux autres qui n'ont pas atteint leurs objectifs réglementaires en terme de tonnages collectés».
«La collecte dite 1 pour 1 via la grande distribution n’a pas fait non plus la preuve de son efficacité», ajoute Amorce qui soutient par ailleurs que ceci explique pourquoi la France n’a pas atteint ses objectifs de 4 kilogrammes par habitant et par année de collecte sélective des D3E fin 2007.
«Aujourd’hui, plusieurs dizaines de collectivités, qui viennent à peine de signer la convention D3E pour 6 ans, sont informées qu’elles doivent changer d’éco-organisme remettant ainsi en question les choix techniques et opérationnels de reprise des D3E en particulier sur les questions d’insertion ainsi que leur communication», regrette la représentante qe nombreuses collectivités locales qui explique, par ailleurs, qu’elle «n’accepte pas que ces transferts qui remettent fondamentalement en cause le libre choix des collectivités prévu dans les agréments soit la solution unique et privilégiée par les éco-organismes pour répondre aux carences constatés du dispositif actuel».
Bref. Elle invite «solennellement» à refuser tout changement d’éco-organisme qui serait imposé par l’OCAD3E - l’organisme coordonateur agréé pour les DEEE, filiale commune des 4 éco-organismes agréés - ou l’un des éco-organismes pendant les trois prochains mois. «Ces 3 mois, conclut-elle, devront être mis à profit pour qu’une commission de médiation puisse trouver d’autres solutions pour équilibrer la filière et non pas considérer que l’échange des collectivités est la seule solution envisageable».