DEEE : AMF, CNR et Amorce se donnent la main et se félicitent des résultats
Lors des débats sur la loi de finances rectificative pour 2005, les parlementaires ont voté un amendement, sous l'égide de l'Association des Maires de France, concernant la filière déchets d'équipements électriques et électroniques. La mise en place d’une filière sur les DEEE constitue une véritable opportunité car elle décline à un nouveau secteur, le principe de REP et son corollaire, l’internalisation dans le prix de vente du produit, du coût de son recyclage futur. Concrètement, il s'agissait de préciser le décret du 20 juillet 2005 ...
La mise en place d’une filière sur les DEEE est une belle opportunité. Elle décline à un nouveau secteur, le principe de REP avec pour corollaire l’internalisation dans le prix de vente du produit, du coût de son recyclage futur. Cette internalisation devrait permettre d’accroître l’incitation du metteur sur le marché à la prévention et à l’éco-conception des produits appelés à devenir de futurs déchets mais aussi d’influencer le comportement du consommateur au travers sur signal prix, les produits difficiles à valoriser devenant plus chers à l’achat.
Lors des derniers débats sur la loi de finances rectificative, les parlementaires, à l'initiative de l'AMF ont voté un amendement qui satisfait les collectivités locales et les associations qui défendent leurs intérêts, Amorce et le CNR...
Il s'agissait de préciser le décret du 20 juillet 2005 sur deux points : La compensation intégrale des coûts de collecte sélective des déchets d'équipements électriques et électroniques supportés par les collectivités locales « car ce serait une erreur de croire que la mise en place de la filière sera synonyme de coûts évités pour les collectivités » souligne-t-on au sein de l’AMF. Bien au contraire !!!
Le gisement capté de DEEE va progressivement monter en puissance mais sa part relative dans la masse globale des déchets générés par les collectivités reste relativement modeste. L’économie qui résultera de la prise en charge du traitement par les metteurs sur le marché sera donc limitée.
L’extension du champ de la collecte sélective aux DEEE sera facteur de nouveaux coûts, qui devront être compensés.
Le mécanisme de la contribution visible permettant de répercuter à l'identique les coûts unitaires de collecte et d'élimination des déchets d'équipements électriques et électroniques jusqu'au consommateur final.
Soucieuse du principe de libre administration des collectivités, l’AMF a souhaité en effet que la collecte sélective des DEEE repose, comme pour les déchets d’emballages ménagers, sur le volontariat des élus.
Il ne faut pas craindre cette notion de volontariat, souligne l’Association. En effet, l’implication des collectivités locales sera d’autant plus forte que le barème d’indemnisation propose sera parfaitement ajusté aux dépenses occasionnées par l’extension de cette collecte sélective aux DEEE.
Amorce et le Cercle National du Recyclage saluent avec satisfaction ces modifications qui, « en limitant les interprétations contradictoires du décret, faciliteront la mise en place de la nouvelle filière dans un contexte plus serein. De ce fait, les discussions entre les représentants des collectivités locales, d'une part, et les représentants des éco-organismes, d'autre part, devraient être plus efficaces et déboucher plus rapidement sur une solution satisfaisante pour tous ».
Les deux associations, qui représentent des millions d’électeurs rappellent également « leur exhortation à la prudence et l'impérieuse nécessité pour les collectivités de s'abstenir de toute initiative prématurée en matière de collecte sélective des D3E. Elles estiment que ces recommandations fermes et précises ont contribué aux avancées positives enregistrées jusqu'ici et soulignent l'importance de mettre en place avec rapidité cette nouvelle filière et, pour ce faire, de s'inspirer de la structure du premier barème belge à l'unité collectée, en prévoyant néanmoins une partie fixe ».
Aujourd’hui, de deux choses l’une:
Soit les collectivités avaient déjà mis en place des collectes sélectives de D3E avant la publication du décret. Dans ce cas, elles sont impatientes de voir se mettre en place une filière opérationnelle de collecte et de traitement, puisqu'elles continuent à collecter et à traiter ces déchets qui ne sont plus de leurs compétences depuis les dispositions du décret du 20 juillet 2005.
Soit les collectivités n'ont rien mis en place de particulier ; dans ce cas, point n'est besoin pour elles de se presser et de prendre des initiatives hâtives.
"Il est absurde de passer maintenant des marchés concernant la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Comme dans le cas des piles ou des pneus, les éco-organismes prendront directement en charge les déchets d'équipements électriques et électroniques regroupés par les collectivités, qui n'auront pas à en assurer l'enlèvement et le traitement. Le dispositif n'ayant pas prévu de rembourser aux collectivités les frais engagés pour le traitement de ces déchets, ces dépenses seront hors dispositif et, de ce fait, elles resteront à la charge des collectivités".
C'est pourquoi, l'Association des Maires de France, dans le numéro de février 2006 de Maires de France, « appelle ses adhérents à surseoir à tout investissement dédié ». Amorce et le Cercle National du Recyclage soutiennent évidemment cette recommandation et conseillent à toutes les collectivités locales de s'abstenir de toute initiative en matière de collecte et de traitement de DEEE, en attendant la mise en œuvre opérationnelle de cette filière d'ici l'été.