Décret piles et accumulateurs : la nouvelle donne

Décret piles et accumulateurs : la nouvelle donne
Le décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination a été publié au Journal Officiel le 24 septembre dernier. Il transcrit en droit national la directive européenne 2006/66/CE et abroge le décret de 1999. Quels sont les changements à attendre ?...

Concrètement, ce nouveau décret contient de nouvelles obligations, en particulier :

Le marquage de toutes les piles et de tous les accumulateurs avec la poubelle sur roues barrée d’une croix (ainsi que les symboles chimiques Hg, Cd, PB, le cas échéant) pour indiquer que ces produits doivent faire l’objet d’une collecte sélective. Jusqu’à présent, seuls les produits contenant du cadmium, du plomb ou du mercure devaient être ainsi marqués.

La capacité énergétique devra également figurer dans l’avenir sur les piles et accumulateurs portables et automobiles pour faciliter le choix de l’utilisateur au moment de l’achat

Les accumulateurs Nickel Cadmium portables sont désormais interdits de mise sur le marché, sauf ceux destinés à alimenter certains équipements précisés par arrêté.

La responsabilité de reprise et d’élimination des piles et accumulateurs industriels usagés incombe maintenant aux producteurs. Ceux-ci peuvent créer des structures pour remplir collectivement leurs obligations ou passer des accords directs avec les utilisateurs.

Enfin, les organismes qui gèrent les filières seront désormais agréés et les solutions individuelles seront approuvées. Corepile a ainsi déposé une demande d’agrément répondant à un cahier des charges établi par le MEEDDM.

Dans un communiqué, les membres du SPAP (Syndicat Français des Fabricants de Piles et d’Accumulateurs Portables - voir encadré ci-dessous) se félicitent des orientations de ce décret qui "confirme les orientations qu’ils ont prises et actions qu’ils ont menées depuis plusieurs années pour la protection de l’environnement et la santé humaine".

"En effet, dès 2001, les fabricants membres du SPAP ont répondu à leurs obligations en organisant et finançant une filière dédiée de collecte et de recyclage des piles et accumulateurs portables usagés. Pour ce faire, ils ont créé la société Corepile [voir notre exposé] qui a atteint chaque année les objectifs de collecte assignés par les pouvoirs publics", déclare le Syndicat. Aujourd’hui, plus de 30% des piles et accumulateurs portables usagés sont collectés en France. Ce résultat place notre pays parmi les meilleurs pays européens en matière de collecte, et en bonne voie pour atteindre l’objectif de 45% en 2016 fixé par la directive.

Par ailleurs, les membres du SPAP rappellent qu’ils ont pris l’initiative d’investir massivement dans l’éco-conception afin de réduire l’impact de leurs produits sur l’environnement et la santé humaine. Depuis 1993, toutes les piles d’usage courant sont sans mercure (piles bâtons et piles plates salines et alcalines) soit 98% des piles vendues en France (24 359 tonnes en 2008). Aujourd’hui, seules certaines piles bouton contiennent une quantité minime de mercure (en général moins de 0,5% en poids), et les recherches sur le point d’aboutir devraient permettre à moyen terme d’éliminer totalement le mercure des piles bouton. "Les fabricants contribuent activement à la réduction de la production de déchets en améliorant l’efficacité énergétique de leurs produits, répondant ainsi à la miniaturisation des applications tout en utilisant moins de matières premières. En 5 ans, le poids total des piles a diminué d’environ 15% et leur durée de vie a augmenté. En outre, ils mettent de plus en plus de piles rechargeables sur le marché : +60% en 5 ans", précise le Syndicat.

Le SPAP indique également qu'il veille à ce que la collecte soit organisée de manière optimale pour en minimiser les impacts environnementaux et à ce que le recyclage des piles et accumulateurs usagés s’effectue conformément à la réglementation en vigueur et que les rendements minimaux des procédés de recyclage fixés par la directive soient atteints.