Mauvaise "éco-nouvelle" pour nos amis grecs : la Commission européenne intente un recours contre l'Etat membre devant la Cour de Justice de l’UE pour mauvaise gestion des déchets sur l’île de Corfou...
Plus précisément, les préoccupations de la Commission concernent la décharge de Temploni, qui est exploitée en violation de la législation de l’UE sur les déchets et la mise en décharge depuis 2007 au moins, et représente un risque grave pour la santé humaine et l’environnement. En vue de l’inciter à prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de cette décharge, la Commission poursuit donc la Grèce devant la CJUE.
Diverses inspections sur place effectuées par les autorités nationales ont révélé que les modalités de fonctionnement de la décharge de Temploni laissaient très largement à désirer et qu'elle était exploitée en violation de la législation de l’UE. Les déficiences comprennent notamment une mauvaise gestion du biogaz, l’absence de traitement des rejets liquides de la décharge (lixiviats) et la présence de déchets que le site n’est pas autorisé à traiter.
La Commission européenne a fait part de ses inquiétudes en mars 2011, dans une lettre de mise en demeure, et en janvier 2012, dans un avis motivé (voir notre dépêche). Bien que les autorités grecques aient reconnu le problème et tentent d’y remédier, les mesures nécessaires n’ont toujours pas été prises et la décharge continue d’être exploitée en violation de la législation de l’UE en matière de déchets, constituant ainsi une menace grave pour l’environnement.
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Conformément au droit de l’Union, seules des activités de mise en décharge sûres et contrôlées peuvent être menées en Europe. La directive sur la mise en décharge établit des normes afin de protéger la santé humaine et l’environnement des effets néfastes liés à la collecte, au transport, au stockage, au traitement et à l’élimination des déchets (voir ici). Elle vise à prévenir ou à réduire, autant que faire se peut, les effets négatifs de la mise en décharge des déchets sur l’ensemble du cycle de vie des décharges.
La directive-cadre de l’UE relative aux déchets établit quant à elle la base juridique applicable au traitement des déchets dans l’UE (voir ici). Elle instaure des principes de gestion des déchets, tels que le principe du "pollueur-payeur", et définit une hiérarchie contraignante pour la gestion de ces déchets. Elle fait obligation aux Etats membres de prendre des mesures pour garantir que la gestion des déchets se fait sans mettre en danger la santé humaine, ni porter préjudice à l’environnement.
En rapport direct avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article : Justice 'déchets' : la Grèce en prend pour son grade !.