Déchets : une attaque « Bordères line » d'un projet validé
C’est désormais d’un grand classicisme que d’attaquer en justice des projets de construction d’unités de traitement des déchets, alors même chacun de nous en produit et qu’il faut bien gérer les tonnages… L’affaire de Bordères n’est en ce sens, pas une première, mais une sorte de caricature dans le genre…
Cap sur le tribunal administratif, saisi en urgence, dans le cadre d’une procédure en référé orchestrée par l’Association de défense des riverains de stations d'épuration et installation de traitement des déchets, qui souhaitait par là même, que soit suspendu le permis de construire de l'usine de traitement des déchets de Bordères dans les Hautes Pyrénées.
Mettre en œuvre un chantier visant à installer une unité de traitement des déchets n’est jamais facile. Il faut compter avec une procédure souvent longuette, ce qui est normal afin de borner le projet et valider sa faisabilité, mais aussi avec les bagarreurs, les allergiques et autres procéduriers, sans compter les « anti tout », ce qui ralentit encore les démarches pour aboutir, tout en les rendant plus coûteuses…
Ce qui fait dire qu’aujourd’hui, on est presque surpris, quand un projet aboutit sans passer par la case procédure judiciaire… Le cas de Bordères ne fait donc pas exception.
C’est ainsi que l’ Association de défense des riverains de stations d'épuration et installation de traitement des déchets, l’Adrise, après avoir introduit divers recours, a déposé, début décembre, une requête en référé devant le tribunal administratif, celle-ci ayant pour objectif de suspendre le permis de construire (validé par la préfecture début octobre 2014), permis qui lançait « pour de bon » les opérations.
Le défenseur de l’association, évidemment averti qu’une procédure en référé doit toujours revêtir un caractère d’urgence, a relevé l’absence d'étude d'impact quant aux nuisances (éventuelles à venir), dans le projet, mais également un dossier incomplet, pour ce qui touche le permis en tant que tel, allant jusqu’à se demander, « pourquoi il a été accepté en octobre, alors qu'il avait été refusé en mai 2014», évoquant par ailleurs 13 recommandations «qui sont autant de réserves », du commissaire enquêteur, dans son enquête publique, alors même que le commissaire a émis un avis favorable…
A cela, la présidente du tribunal n’a pas manqué de rappeler que l’urgence validant une requête en référé se devait d’être effective et non supposée ou virtuelle… tandis que la représentante de la Préfecture a déconstruit minutieusement ce que l’avocat avait bâti pour défendre sa cliente quant aux supposés défauts du dossier de permis de construire.
«Les conclusions du commissaire enquêteur n'ont pas lieu d’être» (…) puisqu’on « n'est pas là pour estimer l'exploitation de cette unité de traitement des déchets et ses hypothétiques nuisances, mais uniquement le permis de construire» a notamment martelé la représentante de la préfecture, suivie en cela par la présidente du tribunal rappelant dans le cadre de cette audience, qu’on «n'en est pas à juger sur le fond, mais sur la légalité de ce permis de construire»…
La problématique déchets constituant une véritable urgence dans la région, l’avocate du syndicat n’a pas manqué de faire un joli trait d’humour, réaffirmant que «si urgence il y a, c'est celle de construire cette usine, car au 1er janvier 2016, il se posera le problème de l'élimination des déchets, sans doute à l'extérieur du département, avec un surcoût assez conséquent»
Vinci, concepteur du projet et futur exploitant de cette installation à venir, fermait la marche de cette audience, par la voix de son défenseur qui a confirmé qu'on «est ici dans un cas classique, voire caricatural, où certains essayent de faire passer des intérêts particuliers avant l'intérêt général. C'est quasiment une opposition de principe. Mais on nous parle de suspicions de nuisances, ce n'est pas le débat, la question n'est pas celle d'éventuels défauts d'exploitation, mais de la légalité du permis de construire». Affaire à suivre.................