La visite d'inspecteurs de la Dreal (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) avait été diligentée à la suite de plaintes de riverains, en 2009, dérangés par la fumée qui se dégageait de feux sur les lieux. Par ces motifs, Jean-Noël Montanuy, responsable de la société Montanuy, âgé de 56 ans, comparaissait pour la poursuite de son exploitation classée malgré deux arrêtés préfectoraux : mise en demeure de respecter des prescriptions techniques (de mars 2011 à janvier 2012), et mesure de suspension administrative (en janvier 2012)... 
Dans ce contexte, l'administration avait publié un rapport dans lequel elle enregistrait que les cuves de réception et de stockage des déchets n'étaient pas délimitées, que le flux de déchets déposés (ferrailles, gravats) dépassait les autorisations accordées. En face, un responsable qui ne se défausse pas et qui se justifie, invoquant le « facteur conjoncturel, à savoir les intempéries qui risquaient d'embourber des camions acheminant les déchets sur un site d'Oloron ».
L'inspecteur en charge du dossier note de son côté qu'« en plus de la pollution visuelle pour les riverains, la crainte était liée à une pollution accidentelle aux hydrocarbures »...
Ces rapports avaient surtout mis en évidence l'inadaptation du site à l'activité. Ce qui devait arriver, arriva : action en justice à l'encontre du chef d'entreprise. C'est sans compter la plaidoirie de l'avocat du prévenu, Me Antoine Paulian, qui ne s'est pas privé de souligner « des difficultés importantes qui ne sont pas imputables » à son client, dont le métier est « d'une forte utilité industrielle et sociale » ; et de rappeler l'accord avec la mairie, alors dirigée par Yves Urieta, le 14 février 2008 pour transférer le site avenue Larribau... Sauf que « la ligne politique qui a changé » (élection de Martine Lignières-Cassou) avec à la cléf, l'abandon du projet « alors que 30 000 euros avaient été engagés » par son client. Puis la tentative avortée d'un transfert à Lescar, sur un ancien terrain d'Emmaüs... Bref : l'avocat laisse clairement entendre que si l'on doit juger son client "coupable", il sera oportun d'accorder des circonstances atténuantes puisqu'il a fait ce qui était en son pouvoir pour satisfaire les exigences de la Dreal, tout comme les souhaits des riverains.
« Alors qu'il n'y a plus aucune infraction aujourd'hui », l'avocat a demandé et obtenu, une dispension de peine, en raison de la régularisation de sa situation. Tel est le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Pau, prononcé le 11 février 2013, en faveur de Jean-Noël Montanuy, responsable d'une entreprise spécialisée dans le traitement des DIB, déchets industriels banals, située à proximité du stade d'eaux vives. Considérant qu'il « avait régularisé sa situation », la substitut du procureur Caroline Parizel avait requis une amende de 2 000 euros. Cette affaire tient donc en deux mots : condamné, puis dispensé de sa peine.