Déchets toxiques ivoiriens : la machine judiciaire est en route
Depuis novembre, une procédure a été lancée par la Haute Cour de Londres contre Trafigura. Elle vise à indemniser les victimes des déchets toxiques déversés du Probo Koala (voir nos précédents rédactionnels). La première audience est prévue le 29 janvier prochain. Son objet : statuer sur la recevabilité de la plainte...
Fondé en 1987 par Sarah Leigh Obe et Martyn Day, le cabinet d'avocats anglais Leigh Day & Co est chargé de l'affaire. L'une de ses spécialités consistant en la défense de l'environnement et des victimes d'accidents et/ou de pollution, cela n'a surpris personne qu'il soit affecté à l'affaire du Probo Koala.
En relation avec Greenpeace International, il a donc pris en charge le dossier ivoirien.
En novembre dernier, il a déposé une plainte auprès de la Haute Cour de Londres pour négligence (on le serait à moins NDLR) de la société Trafigura dans sa "maniére de gérer l'élimination des déchets toxiques issus de ses activités"... Les victimes, plusieurs milliers dont 10 morts, doivent être indemnisées.
Le dossier étant "empoisonné" tout autant qu'international, les Anglais travailleront de concert avec le cabinet français Sherpa et en liaison avec le cabinet hollandais Van der Goen.
Tout dans cette affaire sent mauvais...
Martyn Day confiait en novembre au journal "l'Independent" qu'il est en contact avec les organisations ivoiriennes représentant les victimes, et "qu'elle a été un véritable désastre à grande échelle. Nous tenons Trafigura pleinement responsable pour les morts et les atteintes humaines qui sont survenues après le déversement des déchets. Même si ces évènements ont eu lieu à des milliers de miles de l'Angleterre, il est correct que cette société britannique réponde de ses actions devant un tribunal britannique et que cela soit par une instance nationale qu'elle soit condamnée à indemniser les victimes. Une société britannique devrait agir à Abidjan de la même manière qu'elle le ferait à Abergavenny".
Selon la presse locale, Martyn Day serait actuellement à Abidjan pour recueillir des compléments d'informations et aurait profité de sa visite pour annoncer que chaque victime pourrait recevoir une indemnité de 2 à 5 millions de francs CFA. Etant entendu que la somme versée évoluerait en fonction du nombre des victimes et de l'importance du préjudice subi. L'avocat a par ailleurs, indiqué que l'action en justice devrait, dans un premier temps, aboutir dans un délai de 12 à 15 mois s'agissant des dommages corporels. Il a apporté une précision de première importance : "aucune victime n'aura à débourser un sou pour régler les frais de justice, quand bien même elle perdrait ce procès ".
Cette bonne nouvelle augurera-t-elle d'une bonne année ???
Au mois de novembre, Trafigura a confié à Lord Fraser, ancien ministre écossais, et spécialiste juridique, une enquête indépendante sur les conditions d'affrêtement et de déchargement du Probo Koala. Sinon : "Elle tient à démentir l’information selon laquelle l’entreprise aurait utilisé le Probo Koala pour transporter un chargement illégal de déchets toxiques afin de les « déverser » en Afrique de l’Ouest. L’entreprise a été mise en cause, tenue responsable du décès de dix ivoiriens et accusée d’avoir provoqué des maladies en grand nombre. Trafigura s’inscrit en faux face à ces allégations et encourage la publication dans les plus brefs délais des résultats de toutes les enquêtes diligentées." |