Déchets toxiques en Côte-d'Ivoire : l'UE condamne et réagit
Le Parlement européen a récemment adopté, à une très large majorité, une résolution commune condamnant le rejet de 500 tonnes de déchets chimiques à Abidjan, en Côte-d'Ivoire, et qui a entraîné la mort de 12 personnes. Cette catastrophe écologique impliquant un navire-citerne grec battant pavillon panaméen et loué par la Trafigura Beheer BV (une société établie aux Pays-Bas) pose plus que jamais la question des sanctions pénales réprimant les crimes environnementaux...
Le Parlement européen invite la Commission, les Pays-Bas et la Côte-d'Ivoire à enquêter de façon approfondie sur cette affaire, à établir les responsabilités à tous les niveaux, à traduire en justice les responsables de ce crime environnemental et à veiller à l'élimination totale de la contamination environnementale ainsi qu'au dédommagement des victimes.
Les députés invitent également la Commission à présenter des propositions visant à combler les lacunes que présente le régime actuel, de manière à mettre un terme aux transferts, vers des pays non-membres de l'OCDE, de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et de vieux navires. Pour rappel, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ainsi que l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux à partir des pays de l'OCDE et à destination de pays tiers a été signée par l'UE.
Le commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, a indiqué lors d'une séance plénière que la Commission travaille actuellement à l'élaboration d'une nouvelle directive qui ferait la synthèse entre celle présentée en 2001 et la décision-cadre du Conseil. Ce texte devrait être rendu public avant la fin de l'année 2006.