Déchets souillés aux PCB : la réglementation se durcit
Depuis le 01/01/2014, Aprochim est classée Seveso seuil haut. Ce changement est dû à un nouveau durcissement de la réglementation et à un changement de nomenclature. Ce dernier touche l’ensemble de la profession effectuant la décontamination des déchets souillés au PCB. Un nouveau projet de loi est actuellement en discussion au Parlement Européen dans le cadre de Seveso 3. Il devrait être appliqué en juillet 2015 et pourrait revoir le classement de l’entreprise. Pour l'heure, placée sous surveillance, l'entreprise rend compte, conformément à ce qui lui est demandé...
Dans le contexte d'un nouveau durcissement de la réglementation, un CoDERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) s’est réuni hier, 23 janvier 2014. Il concerne la société Aprochim. Il est bon de rappeler que les arrêtés préfectoraux complémentaires de 2012 et 2013 avaient imposé une surveillance renforcée des rejets d’Aprochim, ainsi que la production d’une étude technique, accompagnée d’une tierce expertise.
Il ressort du CoDERST de ce jour que les actions demandées par l’Arrêté de 2013 sont soit réalisées, soit en cours de réalisation pour celles nécessitant des délais et travaux plus importants. Les actions mises en place permet d’ores et déjà de diminuer les impacts sur le site et dans un environnement proche.
Par ailleurs, on note que les résultats des campagnes de mesures sont bons : tous les résultats des 27 mesures menées depuis l’été 2013 sont bien en-dessous des normes imposées et conformes, tant en termes de flux qu’en concentration. Ces résultats très satisfaisants prouvent le taux d’efficacité de nos dispositifs de filtration, ainsi que la pertinence des investissements réalisés, notamment du système de mesure anticipée des performances. Des campagnes sont de nouveau programmées jusqu’à fin avril et permettront, si les résultats sont similaires, de lever la mise en demeure de novembre 2012.
Enfin, les résultats d’analyse sur les herbes et les produits agricoles sont satisfaisants. Malgré le phénomène de bioaccumulation des périodes automnales et hivernales, les résultats d’analyse sur les herbes sont en effet, tous conformes au-delà d’un rayon de 500 m, et légèrement supérieurs au seuil réglementaire à proximité immédiate de la zone industrielle (aucun élevage dans ce rayon). Les résultats disponibles tendent à démontrer la présence d’autres signatures que celle d’Aprochimet d’une signature différente au-delà d’un rayon de quelques centaines de mètres.