Déchets sauvages : gare aux amendes !
La Suisse en a sérieusement ras la casquette du "littering"... La Commission de l’environnement du Conseil national vient de mettre en consultation un projet de modification de la loi sur la protection de l’environnement, qu’elle a élaboré à la suite du dépôt d’une initiative parlementaire. Il vise à réprimer l’abandon sauvage de petites quantités de déchets...
Le terme "littering" désigne le fait de jeter ou d’abandonner négligemment de petites quantités de déchets urbains au lieu d’utiliser les poubelles ou les installations de collecte prévues à cet effet. Ces déchets sont généralement abandonnés spontanément, juste après une consommation, à l’endroit même où ils sont produits (restes de pique-nique dans un parc...). Ils peuvent aussi être jetés sur des terrains privés, notamment en zone agricole. Il s’agit le plus souvent d’emballages de fast food, de sachets, de chewing-gums, de restes de nourriture, de journaux et de prospectus, ainsi que de mégots de cigarette..
La Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a élaboré un avant-projet de modification législative qui fait suite à l’initiative parlementaire intitulée "Mesures à renforcer contre l’abandon des déchets" (13.413). Par cette révision de la loi sur la protection de l’environnement, elle veut réprimer l’abandon de petites quantités de déchets urbains en dehors des installations prévues à cet effet.
"La pollution de l’espace public par de petites quantités de déchets urbains a atteint un niveau préoccupant. Le 'littering' nuit à la qualité de vie et entraîne des frais de nettoyage importants pour les pouvoirs publics. Il s’agit d’un problème de société qui peut aussi provoquer des problèmes environnementaux", indique le Parlement. La révision de loi proposée introduit une norme pénale prévoyant une amende uniforme dans toute la Suisse. La Commission met en consultation son avant-projet jusqu’au 8 juin prochain. Pour plus de détails et d'informations, rendez-vous ici.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à notre article de l'été 2013 : Zones rurales : un peu de respect... pas de déchets !.