Déchets résiduels : vers un traitement plus efficace
Suite au Grenelle Environnement, la politique des déchets en France se décline autour de 5 axes, récemment matérialisés par un plan d'actions lancé par le MEEDDM. Focus aujourd'hui sur le 4ème et avant-dernier axe : réformer la planification et traiter efficacement la part résiduelle des déchets...
La planification de la gestion des déchets, à commencer par ceux des ménages, permet de décliner dans les territoires les politiques communautaires et nationales et d’assurer le suivi des objectifs fixés. Les flux stockés et incinérés doivent diminuer de 15% à l’horizon 2012. Quelles que soient les performances obtenues en termes de prévention et de recyclage, il reste des déchets résiduels à éliminer. Mettre en place des unités de traitement adaptées à la prise en charge de cette fraction de déchets fait aussi partie de la mission de service public des collectivités, responsables de la gestion de ces déchets, et comporte des enjeux environnementaux et sanitaires primordiaux.
Objectif : réviser et réformer les plans de gestion des déchets conformément à la directive européenne du 19 novembre 2008 sur les déchets. Ces plans constituent les feuilles de route des projets à mener dans chaque département. Le plan d’actions du MEEDDM et ses déclinaisons dans les territoires ont donc pour but de prévenir une pénurie de moyens de traitement et d’organiser leur complémentarité en veillant à ne pas entrer en conflit avec les objectifs de prévention et recyclage. En particulier, les plans départementaux doivent prendre en compte le besoin en capacité de traitement de la part résiduelle non valorisable des déchets, sans ignorer les spécificités et sensibilités environnementales. Ils structurent également des indicateurs de performance de la gestion des déchets et définissent les modalités de suivi de ces indicateurs.
Tous les plans d’élimination des déchets ménagers et assimilés devront être révisés pour prendre en compte les nouveaux objectifs nationaux issus du Grenelle et permettre une meilleure articulation des responsabilités des différentes collectivités impliquées. Ces plans devront être évalués tous les 6 ans et révisés si besoin. Les axes stratégiques mis en avant sont les suivants :
Dans le cadre de la planification, les outils de traitement thermique et les installations de stockage situés en métropole devront justifier strictement leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires.
L’augmentation progressive des taxes sur les stockages et sur l’incinération, dont le produit sera affecté au plan de soutien de la politique des déchets géré par l’Ademe, comporte des modulations pour encourager la bonne qualité environnementale des sites et leur efficacité énergétique.
Le suivi et l’encadrement des installations de traitement, la recherche sur leurs impacts sanitaires et environnementaux seront renforcés.
Dans les départements d’outre-mer, des moyens de soutien spécifiques seront mis en oeuvre pour assurer le rattrapage du retard structurel de la prévention, du recyclage et des moyens de traitement des déchets. Une collaboration accrue entre les éco-organismes agréés favorisera et accélérera le développement des filières de REP (Responsabilité élargie du producteur).
Cet article est à lire en complément de nos 3 précédentes dépêches, correspondant aux 3 axes du plan d'actions du MEEDDM précédemment évoqués :
1. Réduction des déchets : la guerre est déclarée
2. Recyclage facilité = gaspillage diminué et maîtrisé
3. Compostage, méthanisation : le coup de boosteur