Déchets : Redevance éthique, à moins que ... et toc
C’est le cadeau pour bien commencer l’année à la Roche sur Yon : testée en 2010, la redevance incitative deviendra effective en 2011. Pour l’heure, elle est présentée comme étant éthique… sauf qu’elle serait fiscalement explosive. Et toc !?
A vue de nez, elle peut sembler sympathique puisque les ménages paient en fonction des quantités de déchets produits. Avec une règle simple à comprendre : peu de déchets, petite facture, beaucoup de déchets, grosse facture.
Super : la redevance incitative est un système qui responsabilise les citoyens, les implique directement à l'effort de réduction des déchets, les incite fiscalement à être vertueux.
Sauf qu’à La Roche, y’aurait un pavé dans la mare.
Dans certains cas, la redevance sera fiscalement plus défavorable que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En clair, les super gagnants d’hier seront les perdants de demain. Et comme ils ne sont pas nécessairement bons joueurs… Y’a de la grogne dans les chaumières ; d’aucuns trouvant qu’un cadeau de bonne année de cet acabit est un cadeau tout simplement empoisonné !
Tout ceci mérite quelques explications…
Seules les personnes de très mauvaise foi pourraient contester l'intérêt écologique de la redevance : de nombreuses études montrent qu'elle impacte directement et rapidement sur la réduction des tonnages d’ordures ménagères résiduelles, que le recyclage s'améliore et que la quantité globale de déchets collectés se stabilise, quand elle ne diminue pas.
Dans le cas qui nous occupe, la collectivité a repensé sa collecte de fond en comble afin de limiter ses dépenses : les camions bennes ne passeront qu'une fois par semaine au lieu de deux sur tout le territoire, y compris en cille, à La Roche-sur-Yon.
Les habitants devront reprendre les vieilles habitudes et se déplacer pour aller porter leurs emballages en verre au conteneur : on élimine la collecte du verre en porte à porte au profit de l’apport volontaire. Trop coûteuse pour une qualité dont les traiteurs assujettis au cahier des charges verriers, savent bien qu’ils n’ont rien à y gagner.
D’autres ajustements de la collecte permettront aussi de substantielles économies pour l'agglomération, les sommes épargnées ici, devant être réinvesties plus utilement ailleurs.
Que demander de plus ?
Présentée comme une avancée, ce qu'elle est à plusieurs égards, cette redevance a pourrait bien se transformer rapidement en petite bombe à retardement. Dans ce contexte, il va de soi que les élus se gardent de tout triomphalisme qui pourrait se retourner contre eux, surtout en cette année d’élections régionales.
Le maire de Fougeré, Jean-Marie Chabot, farouchement favorable « au maintien de la taxe », craint déjà le pire et n’hésite pas à communiquer. « Sur le principe, je ne suis pas contre la redevance, mais c'est le calcul de la facture qui pose des problèmes. »
En clair, les « gagnants » d'aujourd'hui risquent forts d'être les perdants de demain. L'agglo a mis en place une sorte de facture plancher de 160 € pour un bac de 120 litres. Y’a rien en dessous. Plus le bas grossit, plus ce sera cher. Le montant incompressible étant lié aux frais de structure de la collecte (camions, poubelles, etc.).
C’est vrai qu’avec la TEOM, basée sur un calcul alambiqué prenant en compte la valeur locative cadastrale, le coût d'enlèvement de ces ordures est inférieur au prix le plus bas avec nouvelle formule. Sauf que c’est plus clair avec cette dernière : ce sont bien les déchets qui sont pris en compte et non des mètres carrés.
Ce qui n’empêche pas monsieur le maire de signaler que «la taxe moyenne sur ma commune, c'est 80, 90 €. Ça veut dire que, même si elles font des efforts, beaucoup de familles vont subir une augmentation, puisque le prix plancher de la redevance sera de 160 €. »
Ce qui laisse entendre que ceux qui paient aujourd'hui une « petite » taxe vont subir une vraie culbute tandis que ceux qui sont actuellement tabassés seront relativement « épargnés ».
Pour parler concrètement, « une famille de quatre personnes payant 200 € aujourd'hui paiera 200 € demain en sortant sa poubelle chaque semaine, c'est-à-dire sans faire trop d'effort. Si cette même famille fait l'effort de ne sortir sa poubelle qu'une fois tous les 15 jours (soit 26 fois dans l'année), son gain fiscal sera de 40 € par an».
Cela étant, renseignements pris, il y a quand même un hic avec les tarifs qui donnent à certains le hoquet :
Bac 120 litres (75 % des usagers) : 26 levées, 160 € ; 52 levées, 200 €.
Bac 180 litres (famille de cinq ou plus) : 26 levées, 205 € ; 52 levées, 256 €.
Bac 240 litres (famille de 8 personnes et plus) : 26 levées, 255 € ; 52 levées, 317 €.
Bac 330 litres (collectif, commerce, artisans) : 26 levées, 355 €; 52 levées, 408 €.