Déchets radioactifs : l'UE autorise leur exportation...
La Commission de l'énergie du Parlement européen vient d'adopter un projet de directive sur la gestion des déchets du combustible usé et les déchets radioactifs. Selon ce projet, les Etats membres devraient être autorisés à exporter des déchets radioactifs vers les pays non membres de l'UE, à condition toutefois que ceux-ci soient traités conformément aux nouvelles règles de sûreté de l'Union. Les euro-députés ont également opté pour des règles plus strictes sur la protection et la formation des travailleurs de ce secteur...
En vertu de la proposition de directive, chaque Etat membre devra élaborer des politiques et des programmes visant à garantir que le combustible usé et les déchets soient traités et évacués de manière sûre. Les politiques nationales devront inclure des inventaires ainsi que des plans pour la gestion de toutes les installations, même après leur fermeture.
L'une des questions les plus controversées des députés a été celle d'autoriser, ou non, l'exportation de déchets radioactifs à l'extérieur de l'UE. La Commission de l'énergie a finalement soutenu la possibilité d'autoriser des exportations vers les pays tiers, pour autant que l'Etat membre exportateur veille à ce que les déchets radioactifs soient "éliminés conformément aux dispositions de la présente directive".
"Les travailleurs impliqués dans la gestion des déchets radioactifs, de la production jusqu'à leur élimination, doivent recevoir une protection et une formation adéquates", a insisté la Commission. En outre, les Etats membres doivent veiller à ce que "des ressources financières suffisantes soient disponibles pour couvrir toutes les dépenses nécessaires relatives au démantèlement et à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs", estiment les députés, ajoutant que cela devrait toujours être fait selon le principe du 'pollueur-payeur' et éviter "tout recours aux aides d'Etat".
Le rapport de la Commission de l'énergie, rédigé par Romana Jordan Cizelj (PPE, SL), a été adopté ce jeudi par 31 voix pour, 7 contre et 10 abstentions. Le vote en plénière du Parlement aura lieu lors de la deuxième session plénière de juin prochain, qui se tiendra à Bruxelles. La proposition initiale de la Commission a été présentée en novembre 2010. La directive est fondée sur le traité Euratom et relève de la procédure de consultation. Le Conseil européen ne prendra une décision définitive qu'après avoir reçu la position du Parlement.