Déchets, pollution : un nouveau registre européen
La Commission européenne et l'Agence européenne pour l'Environnement (AEE) ont ouvert aujourd'hui un nouveau registre européen global des rejets et transferts de polluants, baptisé E-PRTR. Celui-ci contient des informations relatives aux émissions de polluants dans l'air, l'eau et le sol provenant d'installations industrielles européennes. Il recense 91 substances, ainsi que les données annuelles s'y rapportant, et couvre plus de 24 000 installations pour 65 secteurs d'activité économique. Il fournit également d'autres informations telles que la quantité et le type de déchets transférés des installations aux gestionnaires de déchets tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de chaque pays...
Afin d'améliorer l'accès du public aux informations relatives à l'environnement, ce nouveau registre, comportant des données fournies par les différentes installations industrielles, a été mis sur pied et peut à présent être consulté à l'adresse suivante : http://prtr.ec.europa.eu/.
Il contient des données concernant les polluants émis en 2007 par les installations dans l'air, l'eau et le sol. Le registre couvre 30% des émissions totales de NOx (oxydes d'azote), soit la plupart des émissions provenant de sources autres que le transport, et 76% des émissions totales de SOx (oxydes de soufre) dans l'air au sein des 27 Etats membres et en Norvège. Il informe aussi de la quantité transférée de déchets et d'eaux usées en tenant compte notamment des transferts transfrontaliers de déchets dangereux et fournit des informations préliminaires concernant les polluants de sources "diffuses" rejetés dans l'eau, tels que l'azote et le phosphore provenant de l'agriculture.
Le site web dispose d'un moteur de recherche qui permet aux visiteurs d'introduire un ou plusieurs critères et d'utiliser une carte. Ils peuvent ainsi rechercher la quantité de déchets dangereux (DD) et non dangereux (DND) transférée dans un pays donné ("waste search") ou rechercher, par nom ou par lieu, la quantité de rejets d'un site industriel spécifique ("facility search").
Le registre E-PRTR révèle par exemple qu'un nombre limité d'installations contribue dans une large mesure au volume total des polluants émis en Europe. Ainsi, d'après le registre, 5 grandes installations de combustion ont été responsables à elles seules de plus de 20% des émissions totales d'oxydes de soufre dans l'air en 2007. L'oxyde de soufre contribue à la fois à l'acidification de l'environnement et à la formation de particules nocives. On peut également y apprendre que plus de 54 millions de tonnes de déchets dangereux ont été transférés à partir d'installations répertoriées dans le registre. La plupart des déchets sont valorisés ou éliminés dans le pays où ils sont produits ; seul un faible pourcentage (environ 6%) fait l'objet d'un transfert transfrontalier.
En 2003, les parties à la convention d'Aarhus ont adopté le protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (protocole PRTR), qui est entré en vigueur le 8 octobre dernier. La Communauté européenne, qui en est signataire, a adopté le règlement (CE) n° 166/2006 pour sa mise en oeuvre. Le règlement dispose qu'au-delà d'un niveau déterminé d'activité et de pollution, les installations industrielles doivent fournir des informations. Il va même plus loin que le protocole PRTR puisqu'il impose aux Etats membres de fournir des informations pour 5 polluants supplémentaires et qu'il fixe des seuils plus stricts pour 6 autres polluants. A partir de 2010, le registre sera mis à jour chaque année au mois d'avril. Il contient, outre celles fournies par les 27, les données de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège. Au cours des prochains mois, le site web, qui comprend les informations sur les rejets de sources diffuses, sera progressivement amélioré.
L'ancien registre européen des émissions de polluants (EPER) répertoriait 50 substances rejetées dans l'air et dans l'eau par 12 000 installations opérant dans 56 secteurs d'activité industrielle au sein de l'UE-25 et en Norvège. Le registre EPER ne devait être alimenté par les pays que tous les 3 ans et ne contenait que les informations de 2 années de référence : 2001 et 2004.