Déchets photovoltaïques et REP : le décret est paru
La récente publication au Journal Officiel du décret 2014-928 relatif aux D3E (ou DEEE, Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques) marque l’entrée des panneaux photovoltaïques dans le champ de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs). Concrètement, depuis ce 23 août, les entreprises établies en France vendant et important des panneaux photovoltaïques doivent ainsi financer et s’assurer du traitement des déchets...
L’élargissement du champ de la réglementation D3E aux panneaux photovoltaïques impose aux entreprises établies en France d’organiser la collecte et le traitement des équipements usagés qui leurs sont remis par leurs clients ménagers et professionnels.
"Les grands fabricants de panneaux photovoltaïques n’ont, en ce qui les concerne, pas attendu l’évolution réglementaire pour intégrer dans leurs démarches industrielles la notion de protection de l’environnement", indique Jan Clyncke, Président de PV Cycle France et Directeur Général du premier système européen de collecte et de recyclage dédié aux panneaux photovoltaïques. "En effet, la directive D3E ne concerne pas seulement les grands fabricants mais aussi les petites et moyennes entreprises aujourd’hui actives en France", ajoute-t-il. L’article R 543-174 du Code de l’Environnement définit comme 'producteur' toute personne physique ou morale établie en France, fabriquant, vendant, revendant sous sa propre marque ou important des panneaux photovoltaïques.
"La réglementation française n’a pas prévu de période de transition, c’est pourquoi il est important de se mettre rapidement en conformité", souligne de son côté Nicolas Defrenne, Country Manager PV Cycle pour la France. De plus, les panneaux photovoltaïques sont considérés comme des équipements ménagers au regard de la loi, ce qui implique une gestion globale du financement et du traitement des produits usagés. "La catégorisation des panneaux photovoltaïques en tant qu’équipements ménagers implique la mise en place d’une éco-participation sur chaque nouveau panneau photovoltaïque vendu afin de financer la gestion future des déchets", précise-t-il.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche : Déchets photovoltaïques : des D3E à part entière.