L'Union Européenne se dote de nouvelles règles pour la mise à disposition de fertilisants sur son marché. Le Conseil a ainsi adopté un règlement qui harmonise les exigences applicables aux engrais tirés de phosphate naturel et de matières premières organiques ou secondaires dans l'UE, ouvrant de nouvelles possibilités de production et de commercialisation à grande échelle. Il fixe également des limites harmonisées pour une série de contaminants, tels que le cadmium, présents dans les engrais inorganiques...
La Commission a présenté sa proposition en mars 2016 dans le cadre du Plan d'action de l'UE en faveur de l'économie circulaire. L'un de ses principaux objectifs est d'encourager la production à grande échelle d'engrais issus de matières premières organiques ou secondaires provenant du marché intérieur selon le modèle d'économie circulaire, en transformant des déchets en éléments nutritifs pour les cultures. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons à notre article : L'UE veut favoriser l’utilisation d’engrais organiques et issus des déchets.
Selon le règlement adopté par le Conseil européen, les fertilisants UE porteurs du marquage CE devront satisfaire à certaines exigences pour pouvoir circuler librement dans le marché intérieur de l'Union. Ces exigences portent notamment sur les teneurs maximales en contaminants, l'utilisation de catégories de matières constitutives bien définies, ainsi que l'étiquetage. "Les nouvelles règles stimuleront la production et l'utilisation d'engrais phosphatés à faible teneur en cadmium et d'engrais organiques et offriront aux agriculteurs un plus grand choix pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement", indique le Conseil.
Les fabricants de fertilisants qui ne portent pas le marquage CE auront encore la possibilité de mettre ces produits sur le marché au niveau national. Le nouveau règlement, qui remplace le règlement antérieur relatif aux engrais, lequel date de 2003, inclut tous les types de fertilisants (inorganiques, organiques, amendements du sol, supports de culture, etc.).
Prochaines étapes : le règlement (consultable ici) doit encore être signé et publié au Journal Officiel de l'UE. Il entrera en vigueur le 20ème jour suivant celui de sa publication, et commencera à s'appliquer 3 ans après son entrée en vigueur.