Déchets mobiliers : un nouveau barème en vigueur

Déchets mobiliers : un nouveau barème en vigueur
 Depuis ce 1er janvier 2016, les montants des éco-participations concernant les DEA (Déchets d’Eléments d'Ameublement) ont évolué. Un nouveau barème, diffusé en juin 2015 à l’ensemble des entreprises adhérentes à Eco-mobilier, a été mis en place dans les magasins et entre les professionnels. Cette évolution accompagne le déploiement progressif de la collecte et du recyclage du mobilier usagé sur le territoire national...

 Couvrant plus de 80% de la population métropolitaine au travers de contrats signés avec les collectivités locales, l'éco-organisme Eco-mobilier met en place des bennes dédiées au mobilier usagé dans les déchèteries publiques, mais aussi sur les plateformes de l’ESS (Economie Sociale et Solidaire) et avec les distributeurs et logisticiens partenaires.

 C’est grâce à l’éco-participation (ou éco-contribution) que la filière se développe et offre une seconde vie au mobilier usagé : collecter, trier et recycler. Pour rappel, le barème s’organise autour de 3 familles de mobilier : la literie, les sièges et les meubles. Distincte du prix du produit, elle est répercutée à l’identique jusqu’au consommateur final, comme le prévoit la loi.

 "Le barème des éco-participations est commun à tous les metteurs en marché. Il correspond aux coûts de collecte, de tri et de recyclage du mobilier usagé. Il est réajusté périodiquement en fonction de l’évolution des coûts opérationnels directs et indirects, jusqu’à la couverture complète du territoire français", indique Eco-mobilier.

 Pour encourager l’éco-conception des meubles, l'éco-organisme met en place une éco-modulation sous forme d’un bonus. Ainsi, le montant de l’éco-participation de certains produits qui respectent des critères favorisant l’aptitude au recyclage et la réduction des déchets est inférieur au barème. Cela concerne :
 le meubles constitués à plus de 95% de bois massif certifiés FSC ou PEFC, sans matériau de rembourrage ;
 les meubles constitués à plus de 95% de métal, sans matériau de rembourrage ;

 les meubles dont la dimension peut être adaptée à la croissance de l’utilisateur, grâce à des évolutions prévues à l’avance.

 Si un élément d’ameublement respecte l’un ou l’autre de ces critères, il est éligible au barème éco-modulé. Toutefois, s’il est éligible à plusieurs critères, les montants des bonus ne sont pas cumulables. Pour plus d'informations, le guide complet des éco-participations est disponible sur le site web d'Eco-mobilier ; rendez-vous ici.