Déchets mobiliers : c'est parti pour l'éco-participation

Le 07/05/2013 à 15:26  

Déchets mobiliers : c'est parti pour l'éco-participation
DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement) Depuis ce 1er mai, les meubles mis sur le marché, vendus en ligne ou en magasin, sont soumis à une éco-participation. Celle-ci vise à développer la filière REP (Responsabilité Elargie du Producteur) de recyclage/réutilisation des DEA (Déchets d'Eléments d'Ameublement) et à mettre en place les outils nécessaires à leur traitement. En outre, elle permettra de réduire significativement la part du mobilier aujourd'hui éliminé par enfouissement...

 Chaque année, 1 700 000 tonnes de produits mobiliers arrivent en fin de vie. Sur ce total, l'an passé, seulement 23% ont été recyclées et/ou réutilisées ; 22% ont été incinérées et 55% mises en décharge. Pour 2015, les objectifs sont ambitieux : 45% des déchets d'ameublement devront être recyclés, soit quasiment le double qu'à l'heure actuelle.

 Afin de financer la filière, le consommateur doit désormais verser une éco-participation (ou éco-contribution) quand il achète un meuble ; un système de financement qui se veut totalement transparent. Les produits concernés sont ceux dont "la fonction principale est l'aménagement d'un lieu qui assure l'assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail". Il s'agit des meubles de salon, séjour et salle à manger, des meubles d'appoint, de chambre à coucher, de la literie, des meubles de bureau, de cuisine, de salle de bain, de jardin et les sièges.

 Confrontés à la nécessité de gérer ces déchets, les consommateurs souhaitent des solutions simples qui assurent la collecte, le tri, le recyclage et/ou la réutilisation du mobilier. Grâce aux partenariats noués avec les collectivités territoriales, les distributeurs et les acteurs de l'ESS (Economie Sociale et Solidaire), un réseau de points de collecte financé par cette éco-participation va se déployer au cours des prochaines années et offrir progressivement des solutions de collecte de proximité dédiées permettant d'orienter les meubles usagés vers la réutilisation et le recyclage.

Dominique Mignon De leur côté, les metteurs sur le marché sont responsables de l'affichage, de la facturation, de la déclaration et du reversement de l'éco-participation à Eco-mobilier (voir notre exposé). Par l'adhésion à cet éco-organisme, les fabricants, importateurs et distributeurs se conforment ainsi à leurs nouvelles obligations. La loi prévoit que le montant de l'éco-participation apparaisse pour le consommateur distinctement du prix du produit. Elle reflète le coût de la collecte et du traitement des DEA affecté à chaque élément de mobilier neuf mis sur le marché.

 "Cette filière est un véritable défi pour le secteur de l'ameublement. Les consommateurs, les fabricants, les enseignes, les cuisinistes, les spécialistes de la literie, les artisans, les agenceurs... : chaque maillon de la filière est concerné, et ce partout sur le territoire. Les attentes des consommateurs trouveront une solution grâce à une gestion optimisés des meubles usagés et, dans ce contexte, les créations d'emploi engendrées sont une chance qu'il faut s'avoir saisir", déclare Dominique Mignon, Directrice d'Eco-Mobilier.

 Cet article est à lire en complément de notre dépêche : Déchets d'ameublement : la filière monte en puissance.