Déchets miniers : la Hongrie ne fait pas ce qu'il faut !
Après la Pologne (voir notre article), c'est maintenant au tour de la Hongrie de se faire rappeler à l'ordre par la Commission européenne. Comme pour les Polonais, ce sont les normes concernant les déchets de l'industrie extractive qui sont en cause...
La directive relative à la gestion des déchets de l'industrie extractive prévoit des mesures, des procédures et des orientations, en vue d'éviter et de réduire les effets sur l'environnement et la santé humaine qui résultent de la gestion des déchets miniers. Elle prévoit que les installations de gestion des déchets doivent disposer d'une autorisation d'exploitation ; celles qui présentent un risque potentiel pour la santé publique ou pour l'environnement doivent établir un plan d'urgence interne et externe afin d'éviter les accidents majeurs, ainsi qu'un plan de gestion des déchets.
Bien que la Hongrie ait correctement transposé un grand nombre des dispositions de la directive dans son droit national, la Commission a recensé plusieurs lacunes, au sujet desquelles l'Etat membre s'est vu adresser une lettre de mise en demeure en mars 2010. Depuis, la plupart de ces lacunes ont été comblées, mais certains problèmes cruciaux subsistent, eu égard à la définition des termes "traitement" et "industries extractives" donnée par la directive. Le champ d'application de la directive s'en trouve restreint, ce qui empêche la mise en œuvre intégrale de celle-ci.
Les autorités hongroises ont accepté d'adopter les modifications nécessaires, mais les changements ne sont pas intervenus. Sur recommandation de Janez Potočnik, la Commission adresse donc un avis motivé à la Hongrie, qui dispose d'un délai de 2 mois pour se mettre en conformité, faute de quoi la Cour de justice de l'Union européenne pourrait être saisie.