Déchets miniers : accord européen sur la révision de la directive
La définition du cadre juridique européen concernant la gestion des déchets des industries extractives se précise... Le Parlement européen et le Conseil viennent de tomber d'accord sur un texte de conciliation. La prochaine étape est l'adoption formelle, puis la directive révisée pourra être amendée et publiée. Les Etats membres devront la transposer en droit interne dans un délai de deux ans suivant la publication...
L'ensemble des déchets d’extraction sont désormais couverts par des dispositions proportionnées aux risques, qui mettent l’accent sur la prévention de la pollution du sol et de l'eau et sur la stabilité des installations.
Les exploitants sont tenus d'établir des plans de gestion des déchets dès le stade de la conception. La directive énumère les conditions dont doivent être assortis les permis d’exploiter pour garantir que des mesures de sécurité et de protection de l'environnement suffisante seront en place avant que les installations ne soient autorisées. Ces dispositions couvrent non seulement la phase opérationnelle des installations mais aussi leur fermeture et leur traitement ultérieur, avec une surveillance adéquate. Les terrains endommagés doivent être réhabilités et des garanties financières suffisantes être mises en place. Une participation publique dans le processus d’autorisation est une caractéristique essentielle de la directive. La “charge du passé” est également abordée dans la mesure où un recensement des sites historiques les plus polluants est exigé.
Les installations de gestion des déchets doivent être classées et celles à haut risque être soumises, en plus, à une politique du genre de celle qui s’applique aux accidents majeurs. Celle-ci couvre la prévention des accidents majeurs et la mise en place de dispositifs d’intervention d’urgence, y compris une information et une consultation du public dans le cas des installations pouvant avoir un impact transfrontalier.
La conciliation aurait eu pour effet de renforcer le contenu des plans de gestion des déchets et des permis, de préciser davantage les obligations relatives à la protection des eaux, d’instaurer des mesures de sauvegarde de l’environnement plus rigoureuse en ce qui concerne les dispositions transitoires et les trous d’excavation remblayés par des déchets, y compris le respect de la directive cadre 2000/60/CE sur l'eau, les garanties financières et, concrètement, la réhabilitation de tous les sols affectés.
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Ils comprennent des matières telles que la terre végétale, les déblais, les stériles et les résidus qui sont rejetés durant la prospection, l’extraction et le traitement des ressources minérales. Avec plus de 20% de tous les déchets produits, ils représentent le flux de déchets le plus important en Europe. Les incidences sur l’environnement de la gestion de ces déchets vont des effets physiques sur les écosystèmes (par exemple l’étouffement du lit des rivières) au drainage acide diffus et à la lixiviation des métaux lourds et autres substances dangereuses utilisés pour traiter les minerais. L’effondrement des installations qui accueillent ces déchets (terrils, bassins de résidus, digues de retenue, etc.) peut avoir des effets dévastateurs étendus à caractère potentiellement transfrontalier sur les personnes et l’environnement, comme le démontrent plusieurs accidents survenus à Aznalcollar, Espagne, en 1998 et à Baia Mare, Roumanie, en 2000 (avec chaque fois des dommages considérables aux écosystèmes d’eau douce et des effets socio-économiques importants). Ces accidents ont poussé la Commission à agir et même à proposer une directive sur les déchets miniers. |