Déchets ménagers : le gouvernement au pied du mur
La dernière étude du Conseil Economique et Social sur les enjeux liés à la gestion des déchets ménagers indique qu'il faut élaborer un nouveau "dispositif réglementaire et fiscal complet". Cela signifie : définir clairement le cadre opérationnel des responsabilités de chaque acteur, revoir sa contribution au financement du service, modifier le système de taxation et les modes d'affectation pour assurer une "véritable évolution des pratiques". De quoi à conforter les travaux du Grenelle de l'environnement et soutenir l'action de réforme législative du gouvernement...
C'est avant-hier que la rapporteure, Michèle Attar, a présenté l'étude du CES sur les enjeux de la gestion des déchets ménagers en France. En réponse, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé la nécessité d'avoir des ambitions en faveur de la gestion des déchets. Si les principaux objectifs sont fixés : réduction de 5 kilos par habitant et an pendant cinq ans, augmentation de la valorisation matière ou organique de 24 à 35% d'ici 2012, il faut maintenant les "concrétiser" a -t-elle rappelé. Pour ce faire, la Secrétaire d'Etat a annoncé un programme législatif chargé et pluriannuel : " on envisage la répartition suivante : dans la loi Grenelle 1, des objectifs en matière de prévention, de recyclage, de baisse de mise en décharge, d’incinération, ainsi que des principes comme la responsabilité élargie du producteur, sur laquelle vous avez beaucoup insisté, ou encore le dimensionnement des installations de traitement ; dans la loi Grenelle 2, des actions plus ciblées, des dispositifs fiscaux comme la réforme sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et d’éventuelles augmentations de la TGAP. Sur certaines de ces mesures, les comités opérationnels continuent leurs travaux". Nous voilà prévenu...
En attendant, le Conseil Economique et Social a émis toute une série de recommandations et il conclut même sur la programmation d'une nouvelle loi "Déchets " :
à destination du producteur
favoriser l'économie circulaire : c'est le fameux RRR, Réduire, Réemployer, Recycler généraliser la responsabilité élargie du producteur. Il recommande d'augmenter la prise en charge à 80% par les REP des déchets induits par les producteurs, et propose de n'agréer qu'un éco-organisme par filière.
augmenter le recyclage organique en développant et finançant la filière de valorisation. En même temps, il convient de déterminer un taux de matière organique maximum des déchets pouvant aller en cet, avec des critères mesurables.
valoriser les déchets inertes
réintroduire la consigne notamment pour les déchets dangereux ( solvants, pots de peinture...)
à destination du consommateur élargir son choix et son information via un marquage " fin de vie " sur le modèle du marquage énergie.
le sensibiliser via des campagnes d'information en faveur de l'éco-consommation.
à destination de la collectivité locale
Faire évoluer la taxation vers une seule redevance incitative rénovée et adaptée. Elle devrait comporter une part fixe et une part variable. Elle devrait intégrer l’ensemble du service public, et faire l’objet d’une facture individuelle.
Revoir la collecte en habitat collectif pour réatblir l'équité avec des collectes séparatives efficientes et un système de facturation détaillée de la part variable (carte magnétique d’accès aux bacs…).
Renforcer la concertation en amont en augmentatnt le rôle des CLIS Fixer des objectifs de collecte et de qualité aux EPCI.
Introduire des critères d'intéressement des prestataires à la réduction des tonnages, au recyclage, à la valorisation énergétique
Plus globalement
Optimiser la gestion des éco-organismes en mettant en place une structure régulatrice
Augmenter significativement la taxe sur le stockage avec une réaffectation intégrale des montants prélevés à la gestion des déchets.
Redéfinir le champ de compétence du Centre national des déchets.
Relancer la recherche sur les déchets.
Proposer au Parlement une nouvelle loi « déchets ». Le cadre législatif doit en effet être revu afin de redonner au système toute sa cohérence. Une telle loi mérite un débat public, qui devrait avoir lieu en 2008, sous l’égide de la Commission nationale du débat public.
Pour ceux qui veulent en savoir plus : consultez le compte rendu analytique du CES