Déchets ménagers : le CGDD se penche sur la redevance incitative
Le Commissariat Général au Développement Durable a tout récemment rendue publique une étude qui atteste des impacts positifs de la tarification incitative sur les quantités de déchets triés, et par conséquent sur les tonnages d’OMR (en baisse), l’augmentation des tonnages triés ne semblant pas s’accompagner d’une dégradation de la qualité de tri, tandis que le nombre des dépôts sauvages ne semble pas exploser…
Dans la plupart des collectivités, la tarification du service de collecte des ordures ménagères n’incite pas vraiment au tri : que l’on trie ou pas, que l’on produise des quantités de déchets importantes ou non, c’est le même prix (pour faire court), puisque le calcul de l’impôt se fait à partir du foncier bâti. Pas de signal-prix approprié. Pour autant, la possibilité de mettre en place une tarification incitative de la collecte des ordures ménagères existe cependant. C’est si vrai que le développement de la tarification incitative a connu une phase d’accélération après la mise en place de nouvelles aides publiques (à partir de 2009), surtout dans les collectivités rurales (disposant déjà du système de redevance d'enlèvement des ordures ménagères, la Reom).
La récente étude du Commissariat général au développement durable a le mérite d’estimer l’effet sur les tonnages de déchets collectés, de la mise en place d’une redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères, en tenant compte des caractéristiques des collectivités. Aujourd’hui, seulement cinq millions de Français sont assujettis à cette fiscalité. C’est « peu » mais suffisant pour établir des constats et analyses.
Il apparaît que la mise en place de cette fiscalité particulière se traduit par une baisse des tonnages de déchets ménagers non triés, ou OMR, de l’ordre de 28% (67 kg en moyenne), avec à la clé, une évidente hausse des tonnages de déchets triés (de 14 kg en moyenne par habitant pour les emballages, journaux et magazines, soit + 33 %, et + 11% pour le verre), avec in fine, une baisse des quantités de déchets ménagers et assimilés (DMA) collectés de 10%.
On retiendra aussi que l’impact démarre dès l’annonce du changement prochain de fiscalité ; en effet, non seulement cet effet se fait sentir 1 à 2 ans avant la mise en place effective de la redevance (grâce aux actions de communication qui l’accompagnent), mais il se maintient après la mise en œuvre de la redevance incitative, sans pour autant altérer la qualité du tri.
Les effets sur les tonnages des autres déchets (biodéchets, apports en déchetteries) sont « moins significatifs, en particulier du fait qu'un grand nombre de collectivités n'ont pas mis en place tous les modes de collecte ».
De plus, cette façon de fiscaliser la collecte et le traitement des déchets ne s’accompagne pas d’une explosion de comportements inciviques (report de déchets, refus de tri, brûlage, dépôts sauvages, etc.), afin de payer moins…