Déchets : le PNPD 2014-2020 en consultation publique
Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE) organise une consultation publique sur le projet de Plan National de Prévention des Déchets (PNPD) pour la période 2014-2020 ; celle-ci est ouverte jusqu'au 4 février 2014 (voir ici). Ce plan s’inscrit dans le contexte de la directive-cadre européenne sur les déchets, qui prévoit une obligation pour chaque Etat membre de l’UE de mettre en œuvre des programmes de prévention des déchets...
Dès 2012, le MEDDE a préparé le terrain en lançant, en lien avec l’Ademe, des réflexions associant l’ensemble des parties prenantes concernées par la prévention des déchets (représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des entreprises, des acteurs du traitement de déchets, de l’ESS - Economie Sociale et Solidaire, des associations de protection de l’environnement et des consommateurs) afin d’élaborer ce plan de manière concertée. Le PNPD 2014-2020 cible toutes les catégories de déchets (déchets minéraux, déchets dangereux, déchets non dangereux non minéraux), de tous les acteurs économiques (déchets des ménages, déchets des entreprises privées de biens et de services publics, déchets des administrations publiques).
Le plan comporte 3 grandes parties : bilan des actions de prévention menées précédemment (notamment dans le cadre du précédent plan national de prévention de 2004) ; orientations et objectifs pour la période 2014-2020 ; mise en œuvre, suivi et évaluation des mesures retenues. "Il se donne comme ambition de rompre progressivement le lien entre la croissance économique et la production de déchets, et constitue un levier pour la mise en œuvre de la transition énergétique et environnementale. Il s’inscrit en effet pleinement dans la démarche de l’économie circulaire en tant qu’outil au service de l’évolution de notre modèle économique vers un modèle durable, non seulement au plan environnemental, mais aussi économique et social", indique le Ministère.
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Plus précisément, le PNPD 2014-2020 couvre 13 axes stratégiques, regroupant 55 actions, qui reprennent l’ensemble des thématiques associées à la prévention des déchets : REP - Responsabilité Elargie des Producteurs ; durée de vie et obsolescence programmée ; prévention des déchets des entreprises ; prévention des déchets dans le BTP ; réemploi, réparation et réutilisation ; biodéchets ; lutte contre le gaspillage alimentaire ; actions sectorielles en faveur d’une consommation responsable ; outils économiques ; sensibilisation ; déclinaison territoriale ; administrations publiques ; déchets marins.
Pour plus d'informations, le projet de Plan National de Prévention des Déchets 2014-2020 est consultable/téléchargeable ici (format PDF, 1,3 Mo).