Déchets : le ministère installe le nouveau conseil national
Hier, Jean-Louis Borloo, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, ont nommé Madame Fabienne Labrette-Ménager, députée et présidente du Conseil général de la Sarthe, à la présidence du Conseil national des déchets....
Instance de concertation, dont la composition a été élargie aux représentants des cinq collèges du grenelle de l’environnement, le conseil national des déchets assurera le suivi du plan d’action gouvernemental sur les déchets pour la période 2009-2012.
Ce plan d’actions vise à mettre en œuvre les engagements du Grenelle de l’environnement, qui fixent comme objectifs prioritaires la réduction à la source de la production de déchets et le développement du recyclage et de la valorisation. C’est ainsi que le plan prévoit :
une réduction de 7% de la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq prochaines années ;
une amélioration du taux de recyclage matière et organique à 35% en 2012 et 45% en 2015 pour les déchets ménagers et 75% dès 2012 pour les déchets des entreprises et les emballages ;
une diminution des quantités partant à l’incinération et au stockage, de manière à réduire les nuisances sanitaires et environnementales induites.
La Secrétaire d’Etat a présenté les cinq axes du plan qui permettront de répondre à ces objectifs ambitieux :
un premier volet consacré à la prévention des déchets instaure dans un délai de 5 ans la mise en place progressive d’une tarification incitative et comporte des mesures de sensibilisation et d’information à destination des citoyens et des collectivités locales ;
un second volet consacré au recyclage prévoit d’étendre les filières de responsabilité élargie du producteur et de négocier au niveau communautaire la qualification des matières recyclées comme produits ;
un troisième axe concerne la valorisation des déchets organiques, qui représentent 50% des déchets ménagers ;
un quatrième axe encadre le dimensionnement des incinérateurs, prévoit la montée en puissance des taxes sur le traitement pour favoriser les autres modes de traitement alternatifs et propose des mesures pour améliorer l’information sur les sites de stockage et d’incinération ;
enfin, le cinquième axe est consacré aux moyens de recycler les déchets du BTP, dont plus d’un tiers n’est pas valorisé.
Le plan d’actions sera doté de moyens renforcés à hauteur de 259 M€ en 2011, gérés par l’Ademe.
Chantal Jouanno a indiqué que le conseil national des déchets serait le garant du respect des engagements du Grenelle, qui permettront à la France d’être un des piliers de la société européenne de la prévention et du recyclage.