Déchets : l'Ademe passe au crible les coûts de gestion
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L'Ademe vient de mettre en ligne une nouvelle publication sur son site internet. Il s'agit du "Réferentiel national des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets en 2007/2008". L’échantillon sur lequel est basé cette étude est constitué de 111 collectivités couvrant 8 millions d’habitants desservis...
Ce référentiel national sur les coûts porte à la fois sur tous les déchets gérés par les collectivités (hors boues de station d’épuration) et sur des données observées. Pour veiller au bon déroulement de l’étude et orienter les travaux, 2 comités ont été constitués : un de pilotage, constitué d’ingénieurs de l’Ademe, et un de suivi, composé d’acteurs nationaux présents également au Comité Connaissance des Coûts. Ce dernier est une instance nationale présidée par l’Ademe dont l’objectif est de favoriser l’information et la transparence sur les coûts du service public d’élimination des déchets en proposant des outils. Il est composé d’acteurs représentant les pouvoirs publics (DGCL, DGCCRF, MEDDTL), les collectivités locales (AMF, Amorce, CNR), les entreprises et professionnels du déchet (APCM, ACFCI, Fnade, Eco-Emballages) et les associations (CLCV, FNE, UFC Que Choisir).
Le référentiel doit permettre d’acquérir une meilleure connaissance des coûts et de répondre à la demande des collectivités locales qui désirent être en mesure de se positionner par rapport à des structures équivalentes. Autre cible : les acteurs publics qui souhaitent pouvoir appréhender la structuration et l’évolution des coûts de la gestion des déchets pris en charge par les collectivités. Dans les faits, il repose sur les principes suivants :
une construction à partir de données observées, c'est-à-dire d’informations issues des collectivités compétentes en matière de gestion des déchets ;
un partenariat avec les collectivités locales formées au remplissage de la matrice ou à ComptaCoût (voir notre article) et volontaires pour remplir la matrice des coûts sous SINOE (Système d’INformation et d’Observation de l’Environnement - voir ici) ;
un contrôle de la qualité du contenu des matrices ;
une exploitation statistique des données.
Pour information : la matrice, bâtie avec l'aide du Comité Connaissance des Coûts, est un cadre homogène et standard de présentation des coûts de gestion du service public d’élimination des déchets. Ce cadre est construit en colonnes selon une logique flux de déchets (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs des ordures ménagères, déchets des déchèteries...) et en lignes selon les étapes techniques de gestion (prévention, collecte, traitement).
"Une première édition du référentiel a été réalisée en 2009 sur la base de données 2006. Cette étude présentait des dispersions de coûts pour les principaux flux : ordures ménagères résiduelles, recyclables secs des ordures ménagères, déchets des déchèteries et ensemble des flux [voir notre article]. Les facteurs de dispersion mis en évidence par les tests statistiques étaient essentiellement des facteurs de contexte (densité, zone touristique ou non...) qui, étant les plus impactant sur les coûts, masquaient les variations liées à des facteurs techniques (type de collecte, fréquence, mode de traitement...)", indique l'Ademe
"Cette deuxième édition vise à observer les coûts 2007/2008 pour les principaux flux et leur évolution par rapport à 2006. Les collectivités ont été classées par typologie d’habitat pour présenter des coûts selon cette classification et pour neutraliser l’effet des facteurs de dispersion des coûts liés au contexte de la collectivité et ainsi centrer l’analyse sur les facteurs techniques", précise l'Agence.
Pour télécharger le "Référentiel national des coûts de gestion du service public d'élimination des déchets en 2007/2008", rendez-vous ici (51 pages ; format PDF - 544 Ko).