Déchets : la TGAP fait débat au Parlement
C'est aujourd'hui qu'une commission mixte paritaire réunit sénateurs et députés pour trouver un accord sur la TGAP déchets, prévue dans le Projet de Loi de Finances pour 2009. Il s'agit là d'un enjeu majeur : cette réunion charnière débouchera soit sur un soutien à l’incinération, soit sur une politique qui donne enfin la priorité à la réduction des déchets...
En application du principe pollueur payeur, le Grenelle a conclu à l’augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour l’enfouissement des déchets et à sa création pour l’incinération. En enchérissant l’incinération et la mise en décharge des déchets, cette TGAP incite les collectivités à réduire les déchets. Mieux encore : les fonds perçus seront affectés prioritairement aux actions de terrain pour aider les habitants à réduire leurs déchets. Son application marquera donc un tournant important.
Problème : le Sénat a érodé fortement le montant de la taxe en instituant des modulations sur des critères "pseudo-écologiques", qui mettent à mal le principe de proximité de gestion des déchets et donnent un avantage net à l’incinération (voir notre article). Pourtant la TGAP visait bien à dissuader la production de déchets, pas à améliorer leur gestion. Résultat : deux-tiers des incinérateurs ne seront soumis qu’à une taxe d’un montant dérisoire. Au final, les fonds perçus sont donc fortement limités et le soutien à la prévention mise à mal.
Gaël Virlouvet, responsable déchets chez France Nature Environnement, résume parfaitement la situation : "Non seulement l’incinération est favorisée, mais la prévention des déchets, pourtant affichée comme l’objectif prioritaire du Grenelle, voit ses moyens fortement affaiblis ! Le Grenelle Environnement ne doit pas se conclure ainsi".
Pour sauver les engagements du Grenelle, FNE demande donc aux parlementaires :
d’augmenter le taux de la TGAP, afin qu’elle soit réellement incitative et donc atteigne rapidement au minimum 10 euros/tonne pour les déchets incinérés ;
de supprimer les modulations de TGAP basées sur la certification environnementale des décharges et de l'incinération ;
et de limiter les modulations de TGAP : elles ne doivent pas dépasser 20%.
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Fiscalité écologique : un virage difficile à prendre.