Déchets : la tarification incitative passée au crible
Le débat sur la gestion préventive des déchets, relancé par le Grenelle Environnement, a placé le mode du financement du service public d’élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés sur le devant de la scène. Afin d’accroître la prévention et le recyclage tout en maîtrisant le coût du service d’élimination des déchets, la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), qui est actuellement le mode de financement dominant du service déchets, pourrait être réformée dès la prochaine loi de finances. Dans une récente publication détaillée et de grande qualité, Sita fait le tour de la question...
En effet, l’une des mesures phares ayant émergé lors des tables rondes du Grenelle Environnement est la mise en place d’une tarification incitative obligatoire "s’appuyant sur une REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) ou une TEOM avec une part fixe et une part variable". L’incitation recherchée au travers de la tarification du service des déchets est une incitation au geste de tri, voire à la diminution globale des quantités de déchets produites par les usagers.
Selon Sita, "cette tarification incitative est une redevance d’enlèvement des ordures ménagères modernisée". Dans la majorité des cas, les REOM pratiquées aujourd’hui ne sont qu’indirectement connectées à l’utilisation réelle du service, les grilles tarifaires étant le plus souvent basées sur la composition des foyers pour facturer le service rendu. La tarification incitative se situe dans le prolongement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cherchant à influer le comportement des usagers, sur le tri et le volume des déchets, les éléments de la grille tarifaire s’appuient sur l’utilisation réelle du service, c’est-à-dire la quantité de déchets produits par chaque foyer. C’est ce qui la différencie de la redevance classique : on parle alors de redevance incitative.
"Le passage d’une REOM classique à la redevance incitative ne nécessite pas d’autre formalisme qu’une délibération sur la grille tarifaire ; il n’y a donc pas à délibérer sur le principe", précise Sita. En revanche, le passage de la TEOM à la tarification incitative correspond pour l’instant à celui qui prévaut lorsqu’une communauté veut passer d’un financement par la taxe à un financement par la REOM et doit donc faire l’objet d’une délibération de l’assemblée délibérante. Un groupe de travail du Grenelle Environnement a cependant proposé qu'une modification législative autorise le cumul de la TEOM, qui jouerait le rôle de partie fixe, et d'une redevance incitative, qui jouerait celui de partie variable. Sur ce point, il faudra attendre les prochaines lois de finances...
Afin de mieux comprendre ce mécanisme de la tarification incitative, Sita vient donc de publier un ouvrage de référence qui s'appuie sur l’expérience d’une dizaine de collectivités françaises l’ayant d’ores et déjà mise en place, certaines depuis longtemps. Des enquêtes individuelles ont permis de mieux comprendre pour chaque communauté, le contexte dans lequel la tarification ou redevance incitative a été mise en oeuvre, les moyens d’incitation utilisés, les grilles tarifaires constituées, les difficultés et obstacles rencontrés, enfin les résultats obtenus. Dans la majorité des cas, on observe que la tarification incitative, surtout parce qu’elle s’applique pour le moment aux seuls déchets résiduels aboutit à une nette amélioration du geste de tri, et conduit parfois à une réorganisation globale du service déchets.
"La réduction des volumes interviendra sans doute dans une seconde étape, une fois passée la phase de rodage de la tarification incitative. Espérons que cette publication y contribuera. L’ouvrage se veut un recueil de bonnes pratiques, et un guide méthodologique. Mais elle ne doit pas conduire les collectivités locales à restreindre leur réflexion aux seules dispositions déjà pratiquées : de nombreuses pistes restent à explorer, notamment les incitations "positives" (bonus), et la répartition en habitat collectif", conclut Sita en préambule de son ouvrage.
Pour télécharger l'intégralité de cette publication, intitulée "Mettre en oeuvre une tarification incitative sur les déchets ménagers", rendez-vous ici (format PDF - 325 Ko).