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Christine Guillemy, Christian Guirlinger et Jean-Paul Omeyer, membres du Comité de pilotage du SRADDET (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires), ont récemment installé la première commission consultative en charge du nouveau PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) de la Région Grand Est. Cette réunion de lancement a été l’occasion d’expliquer le rôle de cette commission, mais également les modalités d’élaboration et le fonctionnement de ce nouveau plan…
Prévu comme un volet du SRADDET, lancé en février 2017, ce plan régional relève d’une nouvelle compétence de la Région et est élaboré en concertation avec les acteurs concernés : le Conseil Régional, l’Etat, les collectivités, les organismes publics, les entreprises, les éco-organismes et les associations agréées de protection de l’environnement. Il se substitue aux Plans régionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, ainsi qu’aux Plans départementaux de prévention et de gestion des déchets non dangereux et aux Plans de prévention et de gestion des déchets issus du bâtiment, qui relevaient auparavant de la compétence des Conseils Départementaux.
C’est la loi NOTRe, portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, qui a confié la planification des déchets aux Régions en 2015. Chantier d’ampleur, la réduction des impacts environnementaux constitue l’un des objectifs majeurs de la politique environnementale de la Région Grand Est. Ce plan vise ainsi à coordonner, à l’échelle régionale, les actions entreprises par l’ensemble des parties concernées par la prévention et la gestion des déchets, sur une période de 12 ans. Une gouvernance multi-partenariale est mise en place pour la prévention et la prise en charge optimale des déchets, favorisant une meilleure cohérence de l’action publique et une synergie autour du développement d’une économie circulaire.
Outil essentiel et structurant pour l’ensemble des acteurs publics et privés de la Région Grand Est, ce plan cible plusieurs objectifs majeurs, parmi lesquels :
changer et modifier les pratiques actuelles afin de tendre à une économie circulaire ;
améliorer le tri et la valorisation des déchets afin de répondre aux objectifs nationaux de la LTECV (Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte) ;
anticiper les quantités de déchets produites à moyen et long termes ; adapter les capacités de tri, de recyclage, de valorisation et de traitement sur le territoire ; optimiser, moderniser et créer de nouvelles installations de gestion des déchets ; prendre en considération les acquis des Plans régionaux et départementaux existants pour une gestion raisonnée et concertée des déchets.
L’élaboration de ce plan permet notamment de : fixer des objectifs et des moyens de réduction des déchets, de recyclage et de traitement des déchets résiduels ; orienter les politiques publiques de gestion des déchets et d’économie circulaire, le PRPGD comprenant également un Plan Régional d’Action en faveur de l’Economie Circulaire ; constituer une base de réflexion pour les décideurs publics et contribuer à la qualité du débat local sur la gestion des déchets, notamment pour y identifier les contraintes locales nécessitant un ajustement ; prévoir les mesures permettant d’assurer la gestion des déchets (dans des situations exceptionnelles). Au-delà de la problématique déchets, la Région Grand Est s’engage et souhaite contribuer à l’élaboration d’une stratégie complète en matière d’économie circulaire, incluant notamment la promotion des démarches d’EIT (Ecologie Industrielle et Territoriale), d’éco-conception et d’économie de la fonctionnalité.