Déchets : la redevance a toutes ses chances
On ne donnait pas cher de sa peau il n'y a pas si longtemps, mais elle avance, la redevance et fait des émules au plus haut niveau : un cadre législatif permettra en effet «l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés»…
Le projet de loi de «programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement» sera examiné en deuxième lecture par les députés à partir de mardi 9 juin prochain (voir précédente dépêche).
Ce texte, dit « loi Grenelle 1 », modifié par le Sénat, qui comporte une cinquantaine d’articles, prévoit évidemment un important volet consacré à la politique de réduction des déchets.
Preuve en est que les dés sont jetés : l’article 41 précise d’ailleurs que la «politique de réduction des déchets sera renforcée». La responsabilité des producteurs sur les déchets issus de leurs produits sera étendue, la réduction à la source fortement incitée. La réutilisation, le tri, la valorisation matière et le recyclage seront encouragés et facilités.
Bruno Sido, sénateur de la Haute-Marne et président du Conseil Général, a émis un rapport selon lequel les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seraient globalement réduites de 15% d'ici à 2012, étant entendu que les installations correspondantes devront simultanémant pouvoir justifier (strictement) leur dimensionnement.
Tout cela nous améne, bon an mal an à une réduction des ordures ménagères et assimilées de l'ordre de 5 kg/hab/an et ce au cours des cinq prochaines années. Tels sont les objectifs qui pour être atteints, nécessitent plusieurs axes d’action.
Ainsi, l’Etat soutiendrait la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets. Une fiscalité «dissuasive», à l’encontre des installations de stockage et d'incinération mais aussi des produits fortement générateurs de déchets, serait mise en place. Le produit de cette taxation serait essentiellement affecté au financement de la nouvelle politique des déchets, en particulier en termes de prévention.
Un cadre législatif permettrait «l’instauration par les collectivités territoriales compétentes d’une tarification incitative pour le financement de l’élimination des déchets des ménages et assimilés.»
Un cadre réglementaire permettrait «d'améliorer la gestion de certains flux de déchets, notamment par le développement de collectes sélectives et de filières appropriées: les déchets d'activités de soins à risques infectieux des ménages, les déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics, les déchets organiques, les déchets dangereux diffus des ménages et assimilés sont concernés en premier lieu; dans le cas particulier des emballages, le financement par les contributeurs sera étendu aux emballages ménagers consommés hors foyer et la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement sera portée à 80% des coûts nets optimisés; les contributions financières des industriels aux éco-organismes seront modulées en fonction des critères d'éco-conception; la signalétique et les consignes de tri seront progressivement harmonisées.»
Le rôle désormais essentriel de la planification serait renforcé par :
« l'obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics et d'effectuer un diagnostic préalable aux chantiers de démolition;
un soutien aux collectivités territoriales pour l'élaboration des plans locaux de prévention de la production de déchets afin d'en favoriser la généralisation;
la révision des plans élaborés par les collectivités territoriales afin d'intégrer les objectifs du présent article et de définir les actions nécessaires pour les atteindre.»