Déchets : la Grèce en situation dangereuse...
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Rebelote : la Commission européenne assigne une nouvelle fois la Grèce devant la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne) pour traitement insatisfaisant des déchets dangereux. En effet, 5 ans après le premier arrêt de la Cour, la Grèce ne se conforme toujours pas aux normes de l’UE. La Commission a donc décidé de taper là où ça fait mal, à savoir le porte-monnaie : elle demandé à la Cour d’infliger des amendes à cet Etat membre, en proposant une somme forfaitaire de 14 904 736 euros ainsi qu’une astreinte journalière de 72 864 euros jusqu’à ce que les obligations soient remplies...
"Les déchets dangereux ne doivent pas être mélangés à d’autres flux de déchets car ils constituent un risque plus important pour l’environnement et la santé humaine que les déchets non dangereux. Ils doivent donc être soumis à un régime de contrôle plus strict", rappelle la Commission européenne. Concernant le cas de la Grèce, l’arrêt de 2009 a constaté l’absence de plan de gestion visant à traiter différents types de déchets dangereux, tels que les déchets médicaux et les produits chimiques, qui persistent longtemps dans l’environnement et sont susceptibles de provoquer des cancers (PCB - polychlorobiphényles et PCT - polychloroterphényles).
Afin de se conformer à cet arrêt, la Grèce doit adopter un plan de gestion adéquat pour les déchets dangereux et s’attaquer au problème des "déchets historiques" temporairement stockés jusqu’à ce qu’ils puissent être gérés de manière efficace. Elle doit également créer des installations adaptées pour traiter les déchets dangereux produits. A titre d’exemple, la Grèce ne dispose pas d’installations pour la régénération des huiles, le traitement des VHU (Véhicules Hors d’Usage), le recyclage des piles et accumulateurs, la récupération de certains métaux...
Le pays devait respecter totalement ces obligations en 2013. Toutefois, la première étape nécessaire à la résolution du problème, c'est-à-dire l'adoption d'un plan national de gestion adéquat pour les déchets dangereux, n'a toujours pas été franchie et, à ce jour, la Commission n'a pas reçu d'échéancier crédible de mise en conformité. Sur recommandation de Janez Potočnik, Commissaire chargé de l’Environnement, elle a donc décidé de traduire une nouvelle fois la Grèce devant la Cour de Justice de l’UE et de demander que des amendes lui soient infligées.