La Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement) regroupe 232 entreprises privées qui exercent dans le domaine de la gestion des déchets. Celles-ci interpellent aujourd'hui les candidats aux élections présidentielles et législatives, en proposant 12 propositions concrètes "pour faire de la France le leader européen des activités de l’environnement". Au programme notamment : TVA aménagée, augmentation de la production d'energie issue des déchets, mesure d'incitation au tri et de la captation des déchets…
"Nos déchets sont une ressource importante permettant de générer croissance économique (3 milliards d'euros sur la balance commerciale), emplois (10.000 pérennes et 25.000 conjoncturels), progrès pour l’environnement et protection du climat (réduction des émissions de CO2 de 3,4 MT par an) à horizon 2025. Ils produisent des matières et de l’énergie en se substituant à des ressources vierges ou fossiles", indique la Fédération. "Les entreprises de la Fnade, acteurs industriels de la transformation du déchet en ressources, proposent aux candidats de donner à notre pays les moyens de répondre aux défis économiques et environnementaux en s’engageant, auprès des entreprises et des citoyens, en faveur de la croissance verte".
Concrètement, les 12 mesures proposées par la Fnade s’articulent autour de 4 axes de développement :
Capter plus de déchets-ressources
Donner une nouvelle impulsion au recyclage avec une tarification incitant à la prévention et au tri des déchets.
Capter davantage de matières dans les Déchets d’Activités Economiques (DAE) et de l’administration.
Réformer les dispositifs actuels de prise en charge par les producteurs de la fin de vie de leurs produits (Responsabilité Elargie du Producteur - REP) avec de véritables schémas industriels porteurs d’activités et d’emplois en France.
Utiliser plus de matières issues du recyclage Favoriser l’intégration de matières recyclées dans la conception des produits. Informer le consommateur de la présence de ces matières par un message apposé sur le produit. Appliquer une TVA à taux réduit sur les produits intégrant des matières issues du recyclage. Mettre en place une aide carbone correspondant au gain CO2 obtenu grâce aux matières issues du recyclage. Faire de la commande publique un modèle d’achat vertueux des matières issues du recyclage. Bénéficier de l’énergie disponible au sein des territoires Développer la filière CSR (Combustibles Solides de Récupération) pour produire de l’énergie. Renforcer l’efficacité énergétique des Unités de Valorisation Energétique (UVE) des déchets. Intégrer, dans le bouquet énergétique français, l’énergie de récupération, issue des déchets. Engager les citoyens et les entreprises dans une économie verte Développer les contrats de performance, véritable engagement mutuel dans un modèle gagnant-gagnant qui valorise les savoir-faire des entreprises et stimule l’innovation. Maintenir un cadre fiscal et réglementaire sur 10 ans pour soutenir les investissements engagés par les entreprises (700 millions d’euros investis par an) et stimuler la mutation de l’outil industriel français. "Je suis convaincu que préserver l’environnement et le climat est compatible avec le développement d’une économie positive", explique Jean-Marc Boursier, Président de la Fnade. "La croissance verte est l’un des défis majeurs de notre pays. Notre secteur est porteur de grandes opportunités : les technologies performantes existent, le savoir-faire est là, nos entreprises innovent et investissent, il faut maintenant enclencher une véritable mutation industrielle indispensable pour atteindre et dépasser les objectifs de notre pays en matière de croissance et d’environnement".