Comment "récompenser" les bons trieurs, et inciter les rétifs à être plus réceptifs ? L'une des réponses possibles est bien évidement de mettre en place une fiscalité incitative, plus équitable par ailleurs, que celle qui consiste à taxer sans tenir compte de la production effective de déchets des foyers concernés... Les élus de la CCFI étudient d'autres possibilités que la traditionnelle TEOM.
La TEOM a tout récemment bénéficié d'une hausse de 7% (c'était en mars), avec à la clé, une iniquité encore plus criante. D'où la volonté des élus d'entamer une réflexion visant à instaurer une forme d'équité, sans pour autant trop pénaliser les foyers qui sont les moins assujettis.
Plusieurs pistes sont possibles, l'idée étant de mettre un frein au décalage grandissant, voire à l'injustice, qui consiste pour une personne occupant une maison et produisant peu de déchets, à payer beaucoup plus cher que plusieurs personnes occupant un appartement. TEOM avec une part incitative (la part fixe assurant le paiement des charges, fixes elles aussi, tandis que la part incitative serait calculée par rapport au poids des déchets, et/ou au nombre de levées de bacs) ou redevance pure et dure (ce qui pénaliserait les familles nombreuses)? Les élus de la communauté de communes de Flandre intérieure (CCFI) se penchent sur la question de relooker le mode de calcul de la taxe...
L'étude est en cours et il y a de quoi faire : pour l'heure, on en est à 113 euros par personne, en moyenne, pour les communes situées sur le territoire du Smictom et à 110 € pour celles qui dépendent du Sirom. Mais ce n'est pas tout : le montant de la taxation est fixé en fonction des bases locatives (rien à voir, donc, avec le service public rendu et encore moins avec la quantité de déchets produite) : le bilan est sans appel puisqu'on se retrouve avec une foultitude de cas de figure. Concrètement, "on ne compte pas moins de dix-huit taux différents sur le territoire", a récemment indiqué le vice-président en charge des ordures ménagères à la CCFI, Joël Devos. Il est plus que temps, dans ce contexte, de moderniser et d'uniformiser les règles applicables aux contribuables...
Quel que soit le modèle fiscal choisi, il demandera un certain courage politique : il n'est jamais simple de remettre les choses à plat, même si c'est pour une juste cause. De la même manière que le nouveau modèle fiscal nécessitera un investissement (qui s'amortira, comme tous les investissements, avec le temps) : la mise en place d'une redevance ou d'une TEOMi implique en effet, d'équiper les habitations de bacs pucés et équipés de cadenas et/ou de points d'apports sécurisés via un système de cartes, notamment pour les logements qui ne peuvent pas accueillir de bacs...