Déchets industriels : l'Espagne rappelée à l'ordre
Ça commence à chauffer sévère pour la péninsule ibérique... La Commission européenne vient de réprimander l’Espagne pour avoir enfreint la législation communautaire régissant le traitement et l’élimination des déchets industriels. L’affaire concerne un stockage dans l’estuaire de Huelva (sud-ouest du pays), en l’absence des mesures de gestion requises pour assurer la protection de l’environnement. Aïe aïe aïe...
Plus précisément, l’Espagne est montrée du doigt pour son infraction à la législation communautaire en matière d’environnement, en l’occurrence la directive relative aux déchets (directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975), la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996) et la directive concernant la mise en décharge des déchets (directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999).
Retour sur les faits : au cours des 40 dernières années, quelque 120 millions de tonnes de phosphogypse provenant d’une usine de fabrication d’engrais située dans la région ont été stockées dans les zones marécageuses du fleuve Tinto, dans l’estuaire de Huelva. Au titre de la directive relative à la mise en décharge des déchets et de la directive "IPPC" (pour "Integrated Pollution Prevention and Control"), les Etats membres sont tenus de délivrer des autorisations pour prévenir et réduire la pollution résultant des sites de décharge. La Commission a évoqué l’affaire avec l’Espagne pour la première fois en mai 2008, après avoir noté qu’aucune autorisation n’avait été délivrée à la date limite fixée pour la délivrance desdites autorisations (30 octobre 2007).
Les autorités espagnoles font valoir que le phosphogypse n’est pas un déchet mais un sous-produit industriel. En conséquence, les autorisations industrielles finalement délivrées autorisaient les fabricants d’engrais à poursuivre le stockage des déchets de phosphogypse dans des décharges situées à proximité des zones habitées, sans remplir les conditions établies par la législation communautaire en matière d’environnement.
De son côté, la Commission estime qu’à partir du moment où la substance a été entreposée dans une décharge, elle doit être considérée comme un déchet et faire l’objet d’une autorisation délivrée pour assurer son traitement adéquat en conformité avec la législation communautaire en matière d’environnement. En conséquence, la Commission a décidé d'adresser un avertissement écrit à l'Espagne.
Commentaire de Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement : "Il est impératif que les Etats membres traitent correctement les grandes quantités de déchets produites chaque année. Je suis très préoccupé par les déversements de substances dangereuses réalisés en Espagne sans la mise en place de plans adéquats de gestion à long terme. J’invite donc l’Espagne à remédier instamment à ces dysfonctionnements".