Déchets : ils risquent de plomber les impôts locaux
2010, c’est demain. Pour l’heure et à l’avant-veille du congrès des maires, force est de constater que la montée en puissance de la « nouvelle » taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), issue du Grenelle , fout le trouille aux élus locaux. Il faut dire qu’on assiste à une sacrée culbute qui dépasse de loin le taux de l’inflation : son montant sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année. Comme il est annoncé que son impact va aller croissant jusqu'en 2015, y’ a plus qu’à s’accrocher…
C’est la « fête » aux villages (et villes de France) : les contribuables locaux n’ont pas fini de trinquer via les impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière).
La TEOM qui n’a jamais cessé d’augmenter et dans des proportions astronomiques (3 milliards d'euros en 2001, 5,05 milliards en 2008), va s'emballer au cours de ces prochaines années et ce n’est pas la collecte sélective des emballages vachement bien triés qui changera la donne (heureusement que d’aucuns ont changé de discours parce que c’est quand même bien comme ça qu’on avait vendu l’affaire : « triez bien et ça va baisser »).
« Rien qu'en 2010, la hausse pourrait être de 2 ou 3 points en plus, en moyenne », indique-t-on, du côté de l'Association des communautés de France (ADCF). A partir de là, on joue au fin limier et on cherche inévitablement le ou la coupable.
Et ben figurez vous que ce serait la TGAP : le montant de la taxe générale sur les activités polluantes sur chaque tonne de déchets enfouis a doublé cette année, « passant à 15 euros à taux plein, c'est-à-dire sans valorisation préalable ».
Le pire, c'est que ce n'est qu'un début!!!
Car en 2015, le tarif sera de 40 euros (selon l'échéancier du Grenelle de l'environnement qui s'applique également aux déchets incinérés, bien que dans une moindre mesure : 7 euros en 2009, 14 euros en 2015).
La claque fiscale arrivera dans la margoulette dès l'an prochain, via la feuille d’impôt, quand les intercommunalités, qui ont la compétence des déchets, répercuteront le supplément de TGAP que leurs opérateurs viennent de leur facturer.
Un homme averti en valant deux, autant prévenir : la baffe correspondante se situerait entre 0,50 euro et 10 euros par habitant (selon une enquête d'Amorce).
Comment en réduire l’impact ? « Nous demandons le gel de la nouvelle TGAP, et ce tant que les 24 autres engagements du Grenelle n'auront pas été mis en œ oeuvre », explique le délégué général d'Amorce, Nicolas Garnier. Du reste, l'association « compte sur ses représentants parlementaires pour plaider plusieurs amendements au projet de loi de Finances 2010. Elle propose ainsi de soustraire 200 kg par habitant et par an à la masse taxable. Cette franchise fiscale correspondrait à la production moyenne de déchets dont on ne peut rien faire, sinon les brûler ou les enfouir ».
Depuis longtemps, Dominique Braye, sénateur UMP des Yvelines et président de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines, y est totalement acquis. « A condition que l'on contrôle bien le produit de la TGAP », précise l'élu.
Et puis, l'échelle de taux de la TGAP devrait être « bien plus graduée pour tenir compte des efforts de recyclage et de valorisation déjà réalisés par les collectivités », soutient Amorce.
Si l’on en croit Nicolas Garnier, la situation a quelque chose de paradoxal : « alors que la TGAP se veut incitative, les collectivités qui sont déjà très engagées sont surtaxées. Certaines reportent même leurs investissements ».
Ainsi, un syndicat mixte breton, le Smitred Ouest d'Armor (107 communes et 180 000 habitants), se retrouve à payer 300 000 euros de TGAP supplémentaire : bilan, comme on ne « sait pas quelle part de cette taxe peut nous revenir », a expliqué Jean-Yves Menou, son président, on a retardé de deux ans l'automatisation du centre de tri sélectif, dans le cadre d'une opération estimée à 7 millions d'euros.
Même cause, mêmes effets en lle-de-France : le Syctom est sûr de payer 50 millions d'euros de TGAP supplémentaire, mais n'a, en revanche, aucune assurance de cofinancement de l'Ademe pour son projet de « méthaniseur ». Les fonds collectés par l'Ademe au titre de la TGAP (environ 200 millions cette année), doivent repartir vers les collectivités. Mais quand? Nul ne le sait ce qui fait que les élus affichent un doute certain.
Et Nicolas Garnier de conclure : « nous n'avons qu'un engagement de principe. Une part de la TGAP peut parfaitement aller au budget général, sachant que le dispositif ne donne guère envie d'investir, donc de consommer l'argent »...
L'est pas belle la politique environnementale version moderne? Y'a de quoi en rester pantois... mais pas d'admiration!