C'est tout un art! Très volontaire sur la problématique des déchets, la Région des Pays de la Loire affronte la difficulté particulière de la coordination de son action avec celle des autres acteurs institutionnels. Ce n’est sans doute pas un cas unique en France, malheureusement. Mais, actualité oblige, à quelques semaines de la tenue des 12ème Assises nationales des déchets qui auront lieu à Nantes les 2 et 3 octobre prochains, le président Jacques Auxiette présente son analyse…
Créées en 1991 à l’initiative du réseau des DRIRE, aujourd’hui DREAL, les Assises des Déchets constituent depuis plus de 20 ans l’événement biennal de référence consacré à la recherche de solutions concrètes pour la gestion des déchets. D’envergure nationale et européenne, près d’un millier de participants s’y retrouve pour échanger sans tabou.
Comment l’enjeu « gestion et traitement des déchets » s’intègre-t-il dans la préoccupation environnementale et économique de la Région ?
Il va au-delà de nos seules compétences obligatoires en matière de déchets dangereux. Par exemple, en novembre 2011, la Région a renforcé sa politique de conditionnalité des aides à destination des entreprises. Les entreprises de plus de vingt salariés, bénéficiant d’une aide régionale d’un montant supérieur à 100 000 € ou d’un montant cumulé sur 3 ans supérieur à 200 000 €, doivent signer un contrat de progrès dont une des thématiques concerne la préservation des ressources et la maîtrise de son impact sur l’environnement. Notre objectif est notamment d’optimiser la consommation et le recyclage des matières premières (*).
En matière de déchets dangereux, quels sont les traits déterminants de l’action régionale ?
Dans le cadre du Plan Régional d’Élimination des Déchets Dangereux (PREDD) un plan d’actions a été voté. La Région a ainsi engagé avec la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat (CRMA) une collaboration permettant d’aider 4 filières à se pourvoir d’équipements pour éviter la production de déchets dangereux ou une meilleure récupération. Il s’agit des filières Pressing (substitution des machines au perchloréthylène par des systèmes d’aquanettoyage), Mécanique automobile (débourbeurs déshuileurs), Nautisme (carénages), Sérigraphie (dégravage sans solvant). Chaque dossier est précédé d’un diagnostic environnemental.
D’autre part, pour mieux connaitre le gisement de certains déchets dangereux, la Région a fait réaliser en 2012 une étude sur l’amiante et ses déchets. Elle devrait déboucher, en lien avec les partenaires tels que la CRMA, les organisations professionnelles du bâtiment ou les Conseil généraux, sur un plan d’actions global permettant une meilleure collecte de ces déchets dangereux.
Comment s’articule l’action régionale avec celle des autres acteurs concernés ?
La Région a la responsabilité de la planification des déchets dangereux et notamment la définition des orientations concernant les taux de captage ou la répartition géographique des lieux de collecte.
Cependant, certains déchets, tels que les déchets dangereux des ménages, sont captés au niveau des déchèteries dont la planification relève de la compétence des Conseils généraux, et les modalités de dépôt sont gérées par les EPCI en lien avec un éco-organisme.
Pour ce qui concerne les déchets amiantés des artisans du BTP, ce sont des déchets dangereux, dont la collecte est plutôt du ressort des déchèteries professionnelles et dont la planification est cadrée dans les plans BTP départementaux.
À travers ces exemples, on perçoit la difficulté à mettre en place une politique régionale cohérente des déchets dangereux, même avec des relations et des échanges nombreux avec les Conseils généraux.
C’est d’autant plus vrai que la question des déchets est au coeur de discussions importantes qui pourraient bouleverser la donne institutionnelle dans le cadre de la nouvelle loi de décentralisation.
Un paysage mouvant, on le voit, qui ne facilite pas l’action des acteurs des déchets et en particulier celle des collectivités locales.
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*évolution de la qualité et de la quantité de déchets produits, taux de valorisation des déchets, taux de matières premières recyclées, évolution des quantités utilisées sur les cinq dernières années et par des actions d’éco-conception…