Déchets et Territoires : de la planification à la gestion locale de tous les déchets
La modernisation de la gestion des déchets progresse sur l'ensemble du territoire mais rencontre encore de nombreux obstacles, notamment des réactions d'opposition de la part des populations face aux projets d’installation de traitement et des interrogations fortes des citoyens sur les efforts de tri demandés alors que les coûts augmentent. Les progrès de cette modernisation sont hétérogènes et diffèrent selon les acteurs concernés. Autant de bonnes raisons pour faire le point : tel est l'objectif de l'Ademe qui organise une rencontre se déroulant sur deux jours. Elle a pour vocation de promouvoir des réflexions à l'échelle du territoire... et a rassemblé hier et aujourd'hui plus de 300 personnes...
Premier constat : Les progrès sont souvent plus rapides pour les agglomérations importantes et les grandes entreprises que pour les milieux ruraux ou d'habitat dispersé, ainsi que pour le monde des PME, du commerce et de l'artisanat, faute de solution économiquement viable à ces petites échelles et d'organisation collective pour regrouper les efforts et les moyens. La généralisation d’une approche territoriale globale de la gestion des déchets pourrait constituer un nouvel élan permettant de répondre à ces défis.
Second constat : La gestion des déchets passe par la promotion d'une réflexion à l'échelle des territoires pour sortir de l’approche par “catégories de déchets”. Elle permet d’associer l'ensemble des producteurs (ménages, entreprises, agriculteurs, administrations) au processus de réflexion et de les responsabiliser, de prendre en considération tous les types de déchets produits, et enfin d’inscrire la problématique déchets dans une stratégie plus large de développement local.
Elle permet d’associer l'ensemble des producteurs (ménages, entreprises, agriculteurs, administrations) au processus de réflexion et de les responsabiliser, de prendre en considération tous les types de déchets produits, et enfin d’inscrire la problématique déchets dans une stratégie plus large de développement local.
Les élus des collectivités locales sont au cœur de cette démarche pour initier, animer et faciliter la concertation, pour faire les choix politique et impulser les actions collectives au travers une démarche globale et cohérente ou pour mettre en œuvre les incitations économiques. Cette animation par la collectivité locale doit se faire sans substitution de responsabilité : chaque acteur doit assumer pleinement ses responsabilités face aux déchets qu'il produit, en particulier au niveau de la prise en charge des coûts. Ainsi, l'ouverture des déchèteries publiques aux artisans et commerçants, qui peut s'avérer une excellente solution pour ouvrir des exutoires accessibles et satisfaisants à ces acteurs, suppose le paiement à son juste prix du service rendu.
Les trois objectifs majeurs de la gestion territoriale des déchets
Fédérer les producteurs publics et privés de déchets afin de mettre en place une gestion optimisée aux plans environnemental et économique. Pour éviter les pratiques polluantes (dépôts sauvages, brûlage à l'air libre), il convient de prendre en compte les déchets des PME, artisans, agriculteurs et de mettre en oeuvre des solutions de gestion acceptables aux plans environnemental et économique.
Structurer la concertation et organiser le débat local
L'adhésion de la population mais aussi des différents acteurs locaux passe par la concertation. Elle permet de faire émerger des initiatives et de mettre en avant la satisfaction des besoins et la qualité du service (optimisation de la collecte, prise en compte des déchets des artisans, choix de sites pour les équipements par exemple). Une telle démarche a une implication forte en matière de citoyenneté et de démocratie locale. Elle permet également de donner tout son sens au principe d’une élimination de proximité de tous les déchets.
Intégrer la politique déchets dans les politiques d'aménagement et de développement local. De nombreux acteurs locaux peuvent intervenir sur la valorisation des déchets : associations, entreprises, agriculteurs, etc. La mise en œuvre de solutions locales peut alors maintenir ou créer de nouvelles activités, un nouveau dynamisme économique (par exemples le compostage pris en charge par un agriculteur qui peut allier utilisation directe du compost et complément de revenu, les recycleries gérées par des associations d'insertion…).
Etant entendu que la gestion territoriale a également pour objectif de faire de la gestion des déchets un atout de qualité et d'attractivité du territoire, l'assurance de trouver une solution pour ses déchets pouvant constituer un critère dans le choix d'implantation d'un entrepreneur.
Comment mettre en œuvre une gestion des déchets au niveau territorial ?
Il convient avant tout d’être volontariste afin d’informer et de sensibiliser les acteurs, tout en organisant la concertation (avec des commissions consultatives accompagnant le montage des projets). Ensuite il est indispensable de procéder à la réalisation d'un état des lieux des déchets sur le territoire, et mettre en place, en lien avec les observatoires locaux ou nationaux, un tableau de bord de suivi de la situation locale (flux, coûts, emplois…). Dernière étape, il faut construire un programme d'opérations cohérentes de gestion de déchets (réduction des flux, prise en compte des déchets des acteurs économiques locaux) gérées en commun lorsque cela permet d'optimiser les coûts (déchèteries, ou centres de tri mixtes…), envisager une valorisation locale si elle est possible et prévoir le devenir des déchets ultimes.
Ce programme doit s'appuyer sur une identification précise des potentialités locales en termes d'acteurs et de débouchés sans négliger le recours aux solutions extérieures au territoire lorsqu'elles sont pertinentes, tout en restant cohérent avec le plan départemental. Il peut aussi être utile de collaborer avec d'autres collectivités locales voisines pour partager des moyens de traitement. Ce programme doit également être évalué en fonction de ses impacts environnementaux, incluant l'analyse des enjeux en termes de transports, d'énergie, d'effet de serre...
A suivre : un exposé sur les déchets du BTP