Déchets et recyclage : Des termes qui bénéficient désormais de normes
La terminologie des déchets et du recyclage ne souffre plus d’imprécisions. Deux normes ont en effet été élaborées récemment par le Cen/TC 292.
Désormais, la caractérisation des déchets bénéficie de deux normes : NF EN 13965-1 (termes et définitions relatifs aux matériaux) et NF EN 13965-2 (termes et définitions relatifs à la gestion).
Ces deux normes sont destinées aux producteurs, aux professionnels de l’industrie du traitement des déchets et aux personnes chargées de la réglementation relative à la gestion de ces déchets.
La première donne, en 3 langues, des termes et définitions actualisés (déchet, déchet aqueux, déchets dégradables, déchets inerte, lixiviat, résidu de combustion…).
La seconde va d’aération à vitrification en passant par broyage, compostage par fermentation lente ou accélérée, décharge mixte, remblayage souterrain… et comprend, moyennant référence, des définitions et des termes nationaux.
Quant au guide d’application GA X 30-012 Déchets - terminologie du recyclage, élaboré par un groupe ad hoc de la commission française Terminologie des déchets, il propose un base de définitions communes à l’ensemble des matériaux et la mise en place de nouvelles définitions ou de compléments, afin de disposer d’une vision claire du système de collecte/tri/recyclage et de l’ensemble des opérations qu’il met en œuvre.
A la définition des termes (récupération, valorisation énergétique, valorisation matière, recyclage des ferrailles, des métaux non ferreux, des papiers cartons, réemploi) s'ajoutent, le cas échéant, un inventaire réglementaire, des réflexions de la commission et des exemples.