Déchets et ESS : quelles sont les évolutions à venir ?
L'association L'association Amorce a publié cette année une réédition de son guide de 2009 sur les relations entre les collectivités "déchets" et les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), sous la forme de questions-réponses (55 au total)...
Cette publication intègre les principales nouveautés concernant l’organisation des filières de recyclage au sein desquelles les structures de l’ESS interviennent. Il aborde également les récentes problématiques juridiques soulevées par les relations contractuelles entre les collectivités et les associations ou entreprises du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire, apparues du fait de l’évolution du droit communautaire de la concurrence.
"Cette réactualisation permet d’esquisser et d’anticiper les évolutions fortes du cadre juridique à venir, pour les modes de gestion et l’octroi des subventions notamment, à partir de 2014 ou 2015, des transpositions en droit interne des directives 'marchés publics' (refonte) et 'contrats de concession', actuellement en discussion au Parlement européen et au Conseil de l’UE", précise l'association. Réservée aux adhérents d'Amorce, le guide "55 questions/réponses pour favoriser le partenariat entre les collectivités 'déchets' et les structures de l’Economie Sociale et Solidaire" est disponible en téléchargement ici.
Pour information, l'ESS rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits. Elle représente 10% du PIB et près de 10% des emplois en France. On compte environ 200 000 entreprises et structures et 2,35 millions de salariés dans le secteur.