C’est une première nationale : la Région des Pays de la Loire a signé ce lundi avec l’Ademe un Contrat d’Objectifs pour une Dynamique Régionale en faveur des déchets et de l’Economie Circulaire (CODREC). En effet, la Loi NOTRe d’août 2015 a confié aux régions la responsabilité d’élaborer un Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), qui inclut un plan régional sur l’économie circulaire (voir notre article). Pour mener à bien cette nouvelle compétence, la Région a donc souhaité s’engager dans un partenariat fort avec l’Agence…
La Région des Pays de la Loire transmettra à l’Ademe son PRPGD au premier trimestre 2019. Dans cette dynamique, l’Agence l'accompagnera tant dans la méthode que sur le plan financier (450.000 euros). "Avec ce CODREC, nous inaugurons un dispositif innovant pour accompagner la Région dans sa volonté de mener une politique ambitieuse sur les déchets et l'économie circulaire", indique Bruno Lechevin, Président de l'Ademe.
La Région dispose depuis 2005 de la compétence sur les déchets dangereux pour laquelle elle a élaboré un plan d’actions en faveur de leur réduction dans plusieurs filières artisanales. Suite à la Loi NOTRe, elle devient l’échelon de la gestion globale sur les déchets (y compris les déchets du bâtiment et les déchets ménagers), une filière économique qui représente aujourd’hui 400 entreprises pour environ 7.000 salariés et 1,3 milliard de chiffre d’affaires en Pays de la Loire. De plus, grâce aux actions de sensibilisation menées par les collectivités, la Région des Pays de la Loire est aujourd’hui la deuxième région française où on trie le plus, avec 62 kg de déchets ménagers triés par habitant en 2015, contre 46,5 kg en France (source : Eco-Emballages).
.jpg)
Un plan d’actions dédié à l’économie circulaire sera intégré dans le PRPGD. Les Pays de la Loire en élaborent actuellement la feuille de route et ont déjà mis en œuvre en interne un certain nombre d’actions intégrant des axes de l’économie circulaire : achats responsables au sein de l’Hôtel de Région et des lycées, achats locaux pour la restauration collective dans les lycées, éco-conception dans les dispositifs pilotés par l’Agence régionale, économies de fonctionnalité (ex : location des copieurs privilégiée), recyclage… Un séminaire conjoint avec l’Etat, l’Ademe et la Région se tiendra au 1er trimestre 2017 pour lancer officiellement l’élaboration des Plans Déchets et Economie circulaire.
Enfin, la Région des Pays de la Loire s’engage auprès de l’Ademe à créer un Observatoire des déchets à l’échelle de toute la région. Il aura pour principale mission de suivre la mise en place du Plan régional de prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA).