Déchets Electriques et Electroniques : Les collectivités locales en colère appellent au veto
Après la baisse des soutiens d’Eco-Emballages, et la remise en cause de la contribution financière sur les imprimés en boîtes aux lettres, la dernière version du décret sur les Equipements Electriques et Electroniques marque une nouvelle étape du désengagement du Gouvernement vis-à-vis des collectivités locales en matière de gestion des déchets.
En France, les Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) représentent 14 kg par habitant et par an.
Le dernier projet de décret sur les DEEE sorti de l’arbitrage interministériel ramène la gestion des déchets dix ans en arrière : En effet, le nouveau texte réinvente la prise en charge des seuls surcoûts de la gestion des déchets par les producteurs, alors que la directive européenne indique une prise en charge totale des coûts dans une logique de responsabilité élargie du producteur. Cette prise en charge ne concerne d’ailleurs que les DEEE collectés sélectivement, soit probablement moins du tiers du gisement.
Pourtant, les coûts de la gestion des déchets à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables sont en constante augmentation depuis dix ans. Dans le même temps, l’Ademe voit ses budgets réduits à néant en matière de gestion des déchets et les soutiens des organismes agréés sont en baisse pour la première fois de leur histoire.
Amorce, association nationale des collectivités locales en matière de gestion des déchets et de l’énergie, manifeste son opposition en appellant les collectivités à bloquer la mise en place de collecte sélective des DEEE et à suspendre les collectes existantes tant que le projet de décret ne sera pas modifié.
Elle envisage une action similaire pour les imprimés en boîte aux lettres et les emballages.
Elle invite également l’ensemble des associations d’élus et de collectivités locales à une action commune et solidaire auprès du Gouvernement visant à clarifier, à renforcer et à rendre systématiques les dispositifs de contribution des producteurs, qui ne concernent aujourd’hui que 1/3 du gisement des déchets ménagers et moins de 15% de leur coût de collecte et de traitement.
Les collectivités locales ne sont plus écoutées ; elles vont désormais se faire entendre!!!
Pour information: Directive 2002/96 du Parlement européen sur les déchets d'équipements électriques et électroniques