Déchets du BTP : les Maires doivent être vigilants

Déchets du BTP : les Maires doivent être vigilants
 Dans un document de 4 pages, la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du Ministère de l'Environnement fait le point sur les dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP. Dans la majorité des cas, c’est au Maire que revient le pouvoir de police pour ces infractions au Code de l’Environnement…

 "De plus en plus de dépôts sauvages de déchets ou de pseudo-décharges de déchets inertes déguisées en aménagements urbains ou agricoles apparaissent dans les paysages français", alerte la DGPR.

 Les cas les plus fréquents de fausses valorisations sont :
 les murs d’isolation phonique parfois réalisés alors qu’aucune habitation ne nécessite d’être protégée du bruit ;
 les rehaussements de sols dans les champs sous prétexte d’améliorer la qualité agronomique : la couche de terre superficielle est retirée, puis des déchets de démolition sont épandus, et enfin la terre est remise en place ;
 les remblaiements d’anciennes carrières qui ne sont plus couvertes par arrêté préfectoral et qui ne présentent pas de risque d’effondrement ;

 les merlons pour les aménagements "paysagers" non nécessaires…

 "Lorsque le Maire à connaissance d’un tel aménagement illégal, sous couvert de valorisation, qui constitue un dépôt sauvage de déchets, il doit intervenir pour que la gestion de ces déchets soit réalisée conformément au Code de l’Environnement", indique la DGPR. La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) donne au Maire les moyens pour interpeller un maître d’ouvrage. En cas de caractérisation d’une situation illégale, il lui revient de mettre en place des sanctions administratives ou pénales.

 Pour consulter/télécharger l'intégralité de la publication du DGPR concernant les dépôts sauvages et aménagements illégaux de déchets du BTP, rendez-vous ici.