Déchets du BTP : Amorce jette le parpaing dans la mare

 Les collectivités semblent bel et bien en avoir marre d'être assujetties à l'obligation de reprendre et traiter les déchets qui devraient être gérés par les entreprises. 2017 démarre de manière on ne peut plus houleuse, puisque les collectivités rassemblées au sein de l'association décrètent refuser d'assumer une charge qui ne leur revient plus, en l'occurrence, assurer la reprise des déchets du BTP à la place des distributeurs. L'année qui débute sera-t-elle une année "à tout casser"?...

 

 Le 1er janvier est classiquement date de changements fiscaux et ou d'application de réglements et législations préalablement adoptés. Dans le secteur du BTP,  il est désormais effectif, du moins légalement, et ce depuis le 1er de l'An, une date à marquer d'une pierre blanche pour les uns, et synonyme de cauchemar ou presque pour d'autres, "tout distributeur de matériaux de construction est tenu de proposer une solution de reprise pour les 40 millions de tonnes de déchets du BTP produites à l'année dans notre pays, à ses clients professionnels".
Sauf que nombreuses sont les collectivités territoriales qui constatent que le dispositif n'est absolument pas opérationnel sur leur territoire. Inutile de préciser que la moutarde monte au nez des élus qui refusent de pallier cette carence par l'accueil en déchèterie publique de la totalité de ce gisement,  tout en s'inquiètant bigrement et publiquement des conséquences inévitables que la situation pourrait engendre sur les finances locales... Ils demandent donc à la ministre de faire appliquer la loi au plus vite, tout simplement.

 Du mis bout à bout et d'une manière globale, notre pays produit chaque année 40 millions de tonnes de déchets BTP, lesquels comprennent gravats, plâtres, isolants, et autres huisseries... Si les grands chantiers intègrent in situ des solutions de collecte et de traitement des déchets de démolition, si des initiatives allant dans ce sens sont mises en oeuvre (cf. le projet Démoclès), si les recycleurs (voir notamment Recyclage : un soulagement pour la déchetterie classique ou encore Paprec Chantiers : recyclage sur le tas) existent bel et bien (Federec ayant d'ailleurs une branche recyclage des déchets du BTP), la France affiche néanmoins un déficit d'offres privées pour collecter efficacement, trier et valoriser les déchets des PME et petits entrepreneurs, ce qui aboutit au constat suivant : une partie de ces déchets est donc aujourd'hui prise en charge par les déchèteries publiques gérées et financées par les collectivités locales... ou, plus grave, fait l'objet de dépôts sauvages.

 La situation globale ayant été prise en compte, l'objectif ayant été précisé (recyclage de 70% des déchets du BTP), la loi de transition énergétique a instauré l'obligation, pour les distributeurs de matériaux du BTP d'organiser la reprise des déchets issus de ces matériaux pour les professionnels, ce qui n'a pas fait sourire bon nombre de ces derniers (il existe en effet, des distributeurs qui pratiquent la discipline de reprise et qui se sont équipés de déchetteries sur leurs sites, bien avant que l'on parle de transition énergétique : il en est ainsi de  Raboni, qui travaille de manière régulière et depuis plusieurs années avec Paprec).
Cela étant précisé, et alors que cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2017, de nombreux distributeurs ne proposent toujours pas de solution et solliciteraient même les collectivités pour que celles-ci accueillent davantage ces déchets dans leurs déchetteries, ce qui est jugé inacceptable par les collectivités locales rassemblées au sein d'Amorce, lesquelles pointent du doigt le "risque de reporter la charge de la gestion de ces déchets sur les collectivités au détriment du service public de gestion des déchets ménagers et pour des flux qui ne relèvent pas, pour la plupart, de leur compétence légale".

Ainsi, bien que certaines collectivités soient prêtes à participer, mais de manière temporaire ou complémentaire, à la coordination de la montée en puissance de cette nouvelle filière de collecte et de valorisation des déchets du BTP, elles refusent de se substituer aux distributeurs de matériaux pour assumer les nouvelles responsabilités de ces derniers.
En tout état de cause, "la participation éventuelle des collectivités au dispositif devra être assurée par la mise en place d'un dispositif financier permettant d'éviter que les contribuables financent cette obligation des magasins professionnels", soutient Amorce.
Dans ce contexte, l'association appelle donc Ségolène Royal à intervenir dans les plus brefs délais "pour garantir la mise en application de l'une des mesures phares de la loi de transition énergétique", et indique qu'elle va dès à présent, "mobiliser ses collectivités adhérentes en les invitant à interroger les distributeurs de matériaux professionnels installés sur leurs territoires, afin de s'assurer de la bonne mise en œuvre de leur dispositif de collecte des déchets du BTP", mais aussi "leur proposer un projet de convention type visant à mieux encadrer l'éventuelle intervention des collectivités dans ce dispositif".